T.P.M.G

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

10 juillet 2002

• MODIFICATION D'OFFICE DU 10/07/2002 : Dépôt le 13/ 05/2002 de la déclaration de cessation des paiemen ts au greffe du tribunal de commerce de ANTIBES. M ODIFICATION D'OFFICE UD 10/07/2002 : Jugement du 1 7/05/2002, le tribunal de commerce de ANTIBES ouvr ant une procédure de liquidation judiciaire Cessat ion des paiements en date du 06/05/2002 Juge-Commi ssaire : Monsieur SALON Léon Liquidateur : Maître GAUTHIER Gilles Ophira II 630 Route des Dolines 06 560 VALBONNE

28 juin 2002

• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES DU 17/05/2002 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06/05/2002. JUGE COMMISSAIRE : MR SALON LEON LIQUIDATEUR : MAITRE GAUTHIER GILLES 630 ROUTE DES DOLINES 06530 VALBONNE
• Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 13/05/2002 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE D ANTIBES

06 juin 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Antibes prononce en date du 17/05/2002 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06/05/2002 , désigne juge commissaire Mr salon Léon , juge commissaire suppléant Mme petit Marie-joëlle , liquidateur Me Gauthier gilles Ophira ii 630 route des dolines Sophia Antipolis 06530 Valbonne , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• Suivant jugement en date du 17 MAI 2002, le Tribu- nal de Commerce d'ANTIBES a prononcé la Liquida- tion Judiciaire de la SARL T P M G. A fixé proviso irement la date de cessation des paiements au 6 MA I 2002 A Désigné Me GAUTHIER Gilles, OPHIRA II, 63 0 route des Dolines - SOPHIA ANTIPOLIS, 06530 VALB ONNE en qualité de Liquidateur et de représentant des créanciers Juge-Commissaire : SALON Léon et Mm e PETIT Marie- Joëlle en qualité de juge-commissai re suppléant
• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Antibes , en date du 13/05/2002

05 juin 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.05.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUI DATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL TPMG. Da te provisoire de cessation des paiements : 06.05.2 002. Juge Commissaire : Monsieur léon SALON. Juge Commissaire suppléant : Madame Marie-Joëlle PETIT. Liquidateur judiciaire : Maître Gilles GAUTHIER, OPHIRA II, 630 route des Dolines - SOPHIA ANTIPOLI S - 06530 VALBONNE.
• Dépôt le 13.05.2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d 'ANTIBES
• Dépôt le 13.05.2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d 'ANTIBES.

04 juin 2002

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL TPMG SISE 1040 CHEMIN DE LA BASTIDE ROUGE A SAINT PAUL 06570 ET ETS SECONDAIRE A ARRAS, 1 SQUARE SAINT JEAN RUE SAINT AUBERT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06 MAI 2002 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LEON SALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MADAME MARIE JOELLE PETIT LIQUIDATEUR : MAITRE GILLES GAUTHIER , OPHIRA II, 630 RUE DES DOLINES - SOPHIA ANTIPOLIS 06530 Date d'effet : 17/05/2002

21 juillet 2000

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (98B 4892)

NC

• IMMATRICULATION D'UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL LE SIEGE SOCIAL SE SITUE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE NANTERRE REF. GREFFE NANTERRE : 98B4892 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 12 BIS RUE SOYER 92200 NEUILLY-SUR-SEINE A ST PAUL DE VENCE (06570)1040 CHEMIN DE LA BASTIDE ROUGE EN DATEDU 27.08.2001. - REF. GREFFE D'ANTIBES : 2001B792