T-P CONSTRUCTIONS

28 mars 2023

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 28/03/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL T-P CONSTRUCTIONS (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT (MeFrédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA) 15 bd du Général de Gaulle 20200 Bastia ET A CONFIRME : Mr Dominique ANTONIOTTI comme Juge Commissaire Date d'effet : 28/03/2023

08 décembre 2021

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 25/11/2014 )

05 mars 2021

• Changement d'un organe de procédure Modification des modalités d'exercice du Mandataire de Justice : Par ordonnance du Président du Tribunal De Commerce de Bastia en date du 01/03/2021 la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL, 850 Rue Etienne Lenoir 30972 NIMES CEDEX 9 a été désignée en qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR aux lieu et place de Me Bernard ROUSSEL Date d'effet : 01/03/2021

02 mai 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016

19 novembre 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX. Date d'effet : 17/11/2015

26 juin 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 25/05/2015

12 mars 2015

• Par jugement en date du 10/03/2015 le Tribunal de Commerce de Bastia a ordonné la poursuite de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SARL T-P CONSTRUCTIONS, a désigné la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 75 rue Paul Sabatier 13060 Aix en Provence, en qualité d'Administrateur Judiciaire, mandat confié à Me Charles DE SAINT RAPT, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion

27 novembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154298, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 01/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/11/2014

NC

• 34 2015-06-23 RENOUVELLEMNT PERIODE OBSERVATION 2015-07-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DE MORO GIAFFERI,87 2015-03-10 Poursuite de la période d'observation 2015-03-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DE MORO GIAFFERI,94 2015-11-17 Liq. jud. au cours du redres. sans activ 2015-11-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DE MORO GIAFFERI,97 2014-11-25 OUV PROC RED JUDIC. SANS ADMINISTRATEUR 2014-12-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DE MORO GIAFFERI