- Dernière modification le25/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2018ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2018Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
T.F.T.P.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN791 552 664791552664
- SIRET DU SIEGE SOCIAL791 552 664 0001779155266400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34791552664FR34791552664
- DATE DE CREATION11 mars 2013
- CODE NAF ou APE4212Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines4212Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSELD LES NAUZES, 81150 LAGRAVE FranceLD LES NAUZES, 81150 LAGRAVE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxT.F.T.P. T.F.T.P.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 novembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 novembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 novembre 2023
Observations RNE 22 novembre 2023
- En date du 21/11/2023, le Tribunal d'ALBI a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de T. F.
27 juin 2019
- Par jugement en date du 25/06/2019 le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité : A été désigné en qualité de liquidateur : la SCP VITANI BRU en la personne de Me BRU, ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES. La date de cessation des paiements a été fixée au 24.06.2019.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSAlbi B 791552664Albi B 791552664
- Tribunal de commerceGreffe de Albi Tribunal de commerce - Greffe de Albi
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction de voies ferrées de surface et souterraines (4212Z) Construction de voies ferrées de surface et souterraines (4212Z)
- Activité principale déclaréeActivité de travaux ferrovières, de recyclage de matériaux inertes issus des ferres et de travaux publics. Activité de travaux ferrovières, de recyclage de matériaux inertes issus des ferres et de travaux publics.
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5 entreprises du secteur "Construction de voies ferrées de surface et souterraines" dans le Tarn (81)
Cartographie de T.F.T.P.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise T.F.T.P. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2013
ECODIT
- SIREN444908990
Dirigeant : FINECODIT
Cité 1 fois en 2013
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
- SIREN444953830
Dirigeants : Jean-Jacques CALCAT , Pierre CAMBEFORT , Patricia ROSSONI , Benoit QUINTARD , Michel ALIBERT et 19 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 14 mars 2013 au 21 novembre 2023
Richard EJEA
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mars 2013 au 21 novembre 2023
T.F.T.P. - 81150
Ancien établissement
- SIRET79155266400017
- ActivitéConstruction de voies ferrées de surface et souterraines - 4212Z
- AdresseLD LES NAUZES, 81150 LAGRAVE France
Historique de T.F.T.P.
1 événements depuis 2013
mercredi 14 mars 2013
Richard EJEA accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise T.F.T.P. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise T.F.T.P., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise T.F.T.P., les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de T.F.T.P. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de T.F.T.P.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de T.F.T.P. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Réduite à associé unique - Cession d'actions | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Réduite à associé unique - Cession d'actions | |||||
| Acte sous seing privé Constitution - nomination du Président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Frederic GOUX Tel 05 63 54 00 83 judiciaire@greffe-tc-albi.fr JUGEMENT DU 21/11/2023 Clôture pour insuffisance dactif de T.F.T.P. (SAS) - RCS ALBI 791 552 664 - Construction de voies ferrées de surface et souterraines - lieu dit les Nauzes 81150 Lagrave | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2019, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : EJEA Richard, Amédée, Raymond | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société T.F.T.P. en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de T.F.T.P.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat T.F.T.P.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise T.F.T.P. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise T.F.T.P., qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2017 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 389600 |
| dont export | 0 |
| Production * | 394600 |
| Valeur ajoutée (VA) | 93700 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -3400 |
| Résultat d'exploitation | 6500 |
| RCAI | 6500 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 6500 |
| Effectif moyen | 3 |
Bilan Actif T.F.T.P.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société T.F.T.P..
| Date de clôture | 30-09-2017 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 4100 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 4000 |
| immobilisations financières | 100 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 216300 |
| stocks et en-cours | 70000 |
| créances | 146200 |
| disponibilités : trésorerie | 100 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 221000 |
Bilan Passif T.F.T.P.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise T.F.T.P. doit en date 30-09-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2017 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 6300 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 214700 |
| dettes financières et emprunts | 15000 |
| dettes fournisseurs | 1720 |
| dettes fiscales et sociales | 27700 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 221000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société T.F.T.P.
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2017 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 2,85 % | 14,51 % | 43,18 % |
| Endettement | 238,10 % | 94,70 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | 11800 EU | 26500 EU | 26760 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 117,38 % | 813,48 % | N/C |
| Taux de VA | 24,05 % | 58,63 % | 48,61 % |
| Rentabilité d'exploitation | -0,87 % | 4,34 % | 48,61 % |
| Rentabilité nette finale | 1,67 % | 4,43 % | 41,32 % |
| Capacité d'autofinancement | 0,41 % | 3,80 % | 41,32 % |
| Rentabilité financière | 103,17 % | 35,42 % | 62,77 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 24,38 % | 54,05 % | 0,00 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 9,38 ans | 3,12 ans | 0,00 an |
| Coût de la dette | N/C | 0,00 % | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 15,93 jours | 11,77 jours | 83,54 jours |
| Poids des stocks | 65,58 jours | 68,62 jours | 0,00 jour |
| Délai clients | 136,97 jours | 168,81 jours | 267,60 jours |
| Délai Fournisseurs | 1,61 jours | 1,89 jours | 128,03 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,09 jour | 60,49 jours | 55,50 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de T.F.T.P. et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 389600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 2732000 €
1528 ème
VS.2014
* Sur 2085 sociétés de Génie civil
CA médian en Occitanie : 1938600 €
200 ème
VS.2014
* Sur 291 sociétés de Génie civil
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 247700 €
231877 ème
* Sur un total de 553306 sociétés
CA médian en Occitanie : 203200 €
19557 ème
* Sur un total de 51925 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 6500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 52300 €
1356 ème
VS.2014
* Sur 2085 sociétés de Génie civil
REX médian en Occitanie : 51800 €
193 ème
VS.2014
* Sur 291 sociétés de Génie civil
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8500 €
291555 ème
* Sur un total de 553306 sociétés
REX médian en Occitanie : 7200 €
26594 ème
* Sur un total de 51925 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 27 juin 2019 au 25 décembre 2020
Redressement judiciaire
Jugement d'ouverture
02/07/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/07/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
02/07/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/07/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.