T.E.M.

21 octobre 2024

• Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la personne est radiée d'office).

30 mai 2024

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

23 mars 1988

• - 23.03.88 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 07.03.88 A ETENDU LA PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA PLEIN POT A 12 SOCIETES FILIALES DONT LA SARL TEM - ADMINISTRATEUR : ME CHAVAUX 119, RUE VIEILLE DU TEMPLE 75003 PARIS ASSISTE DE ME LE MOUX 16, RUE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JOSSE 4, RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS ASSISTE DE ME BELHASSEN 144, RUE DE RIVOLI 75001 PARIS - 28.04.88 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 18.04.88 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA PLEIN POT ET DE SES 12 FILIALES DONT LA SARL TEM A LA STE SHELL FRANCAISE, MAINTIENT MECHAVAUX ET ME LE MOUX, ADMINISTRATEURS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS ET DESIGNE ME CHAVAUX ET ME LE MOUX, COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI DU 25.01.1985 - 26.01.89 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 09.01.89 RECTIFIE LE JUGEMENT DU 18.04.88 ET PROROGE LA MISSION DE ME CHAVAUX ET LE MOUX ADMINISTRATEURS, DE 6 MOIS

1 juillet 1983

• Historique : - PUBLICITE STATUTS DANS ACTION AGRICOLE TOURAINE