T C ROUSSILLON

14 avril 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/04/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/04/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

08 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 08 Juillet 2003 de Liquidation Judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au vendredi 11 Juillet 2003 inclus. Représentant des créanciers-liquidateur : Maître J.Y. BERMOND 14, rue Edouard Herriot 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX Juge Commissaire maintenu : Monsieur BEAL Juge Commissaire Suppléant : Monsieur POLSINELLI

27 mai 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 27 MAI 2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23 SEPTEMBRE 2003, PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

20 mars 2003

• Suivant arrêt en date du 05 Mars 2003 la COUR D'APPEL de GRENOBLE a REFORME le jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE du 06 Août 2002 ayant prononcé la liquidation judiciaire et a MAINTENU le REDRESSEMENT JUDICIAIRE Administrateur judiciaire : Me E. BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Pouvoirs de l'Administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Maître J.Y. BERMOND 14, rue Edouard Herriot 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX

06 août 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 06/08/2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09/08/2002 inclus. Représentant des créanciers-liquidateur : Me BERMOND 14, rue Edouard Herriot 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX Juge Commisaire maintenu : Monsieur BEAL Juge Commissaire Suppléant maintenu : Monsieur SIBUT

11 juin 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 11 JUIN 2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08 OCTOBRE 2002, PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

14 mai 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 14 MAI 2002 D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) Administrateur judiciaire : Me Eric BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Pouvoirs de l'Administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Maître J-Y. BERMOND 14, rue Edouard Herriot 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX Juge Commisaire : Monsieur BEAL Juge Commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de Cessation des Paiements : 25 Avril 2002

25 avril 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 25 Avril 2002 conformément à l'article L. 621-1 du Livre VI du Code de Commerce en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.