T.C.E.

21 novembre 2012

• Radiation du RCS le 21/11/2012 avec effet au 14/11/2012 En date du 14/11/2012, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

22 octobre 2008

• - Date de dissolution : 19/10/2006.
• - Date de cessation d'activité : 19/10/2006.

20 mars 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 20/03/2008 nommant Mr Jacques CARDINAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-Didier THOMAS Le Juge commissiaire suppléant étant : Mr Jean-Michel COHEN en remplacement de Mr François ZEHOUAL

19 octobre 2006

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : MOD D'OFFICE DU 19.10.2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/10/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M THOMAS Jean-Didier Michel Marcel Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Date d'effet : 19/10/2006

08 mars 2006

• : MOD D'OFFICE DU 08/03/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 08/03/2006 nommant ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME NOEL David

01 juillet 2003

• Plan de redressement / continuation : MOD D'OFFICE DU 26.06.2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26/06/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME Date d'effet : 26/06/2003

14 avril 2003

• : MOD D'OFFICE D'OFFICE DU 14.4.2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/12/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2003.

05 septembre 2002

• : MOD.OFF.du 05.09.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 05/09/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/01/2003.

04 juillet 2002

• : MOD.OFF.du 04.07.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 04/07/2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 05/09/2002.

08 mars 2002

• : MOD.OFF.du 08.03.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 07/03/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/09/2002.

25 septembre 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 25.9.01 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/09/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire de la SCS T.C.E. et de Mr Eric DOUCET l'associé commandité gérant,fixant la fin de la période d'observation au 20.03.2002. Cessation des paiements en date du 20/03/1999. Juge Commissaire : M THOMAS Jean-Didier Michel Marcel Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 20/09/2001

13 septembre 2001

• : MOD D'OFFICE DU 13.09.2001 : Dépôt le 13.09.2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME