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Dernière modification le06/12/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel74/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
T.C.
- SIREN
- 798 109 328 798109328
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 798 109 328 00012 79810932800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR75798109328 FR75798109328
- DATE DE CREATION
- 25 octobre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 19 ALLEE DU MISTRAL, 07130 SAINT-PERAY 19 ALLEE DU MISTRAL, 07130 SAINT-PERAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- T.C. T.C.
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 04 décembre 2019 04/12/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 2013 01/10/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 25 octobre 2013 25/10/2013
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28 novembre 2019
- Par jugement du 26/11/2019, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiée
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26 juin 2019
- Faillite personnelle Par jugement du 25/06/2019, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé pour une durée de 15 ans la faillite personnelle de HALIBRYAM Mustafa - 19, Allée Mistral07130 SAINT-PERAYDate d'effet : 25/06/2019
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14 février 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 14/02/2017 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY . Date de cessation des paiements : 06/01/2017.Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Aubenas B 798109328 Aubenas B 798109328
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
Secteur d'activité de T.C.
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- Maçonnerie générale tous corps d'état Maçonnerie générale tous corps d'état
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 420 sociétés exercent la même activité que T.C. dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 octobre 2013 (12 ans)
T.C. - 07130
Siège social
- SIRET 79810932800012 79810932800012
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 19 ALLEE DU MISTRAL, 07130 SAINT-PERAY
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Dirigeants de T.C.
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Ancien
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Observation de conformité Mustafa HALIBRYAM
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Président Du 29 octobre 2013 au 04 décembre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de T.C.
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Finances de T.C.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de T.C.
1 dernier document officiel
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance75/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunaux infogreffe Entreprendre en confiance - Par jugement du 26/11/2019, le Tribunal de Commerce DAUBENAS a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiee de : (SAS) T.C. 19, Allée du Mistral 07130 SAINT-PÉRAY Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. RCS AUBENAS : 798 109 328. 1920940
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Halibryam Mustafa pour une durée de 15 ans ans.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2017, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : HALIBRYAM Mustafa nom d'usage : HALIBRYAM.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
(selarl) MJ SYNERGIE, représenté
7 R Valgelas - 07100 - ANNONAY
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2017, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de T.C.
1 événement depuis 2013
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lundi 29 octobre 2013
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Mustafa HALIBRYAM accède au poste de président.
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