- Dernière modification le06/12/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
T.C.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN798 109 328798109328
- SIRET DU SIEGE SOCIAL798 109 328 0001279810932800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75798109328FR75798109328
- DATE DE CREATION25 octobre 2013
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE19 ALLEE DU MISTRAL, 07130 SAINT-PERAY France19 ALLEE DU MISTRAL, 07130 SAINT-PERAY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxT.C. T.C.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 décembre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2013
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 octobre 2013
Observations RNE 28 novembre 2019
- Par jugement du 26/11/2019, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiée
26 juin 2019
- Faillite personnelle Par jugement du 25/06/2019, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé pour une durée de 15 ans la faillite personnelle de HALIBRYAM Mustafa - 19, Allée Mistral07130 SAINT-PERAYDate d'effet : 25/06/2019
14 février 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 14/02/2017 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY . Date de cessation des paiements : 06/01/2017.Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSAubenas B 798109328Aubenas B 798109328
- Tribunal de commerceGreffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréeMaçonnerie générale tous corps d'état Maçonnerie générale tous corps d'état
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1420 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans l'Ardèche (07)
Cartographie de T.C.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 29 octobre 2013 au 04 décembre 2019
Mustafa HALIBRYAM
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2013 (11 ans)
T.C. - 07130
Siège social
- SIRET79810932800012
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse19 ALLEE DU MISTRAL, 07130 SAINT-PERAY France
Historique de T.C.
1 événement depuis 2013
lundi 29 octobre 2013
Mustafa HALIBRYAM accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise T.C. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise T.C., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise T.C., la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de T.C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de T.C.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de T.C. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunaux infogreffe Entreprendre en confiance - Par jugement du 26/11/2019, le Tribunal de Commerce DAUBENAS a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiee de : (SAS) T.C. 19, Allée du Mistral 07130 SAINT-PÉRAY Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. RCS AUBENAS : 798 109 328. 1920940 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Halibryam Mustafa pour une durée de 15 ans ans. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2017, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : HALIBRYAM Mustafa nom d'usage : HALIBRYAM. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de T.C.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
19/02/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/02/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.