T.B.C.O. BATIMENTS

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN448 741 017
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL448 741 017 00025
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27448741017

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/05/2019
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2013
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2013
    Petite
  • Effectif Année 2013
    14 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxT.B.C.O. BATIMENTS
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 13 mai 2019
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 12 mars 2003
  • Statut RNEInscriteDepuis le 28 mai 2003
    Observations RNE

    • 13 mai 2019

      • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

    • 06 mai 2019

      • Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 6 mai 2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Huille-Eraud Pascale . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 6 mai 2019

    • 23 mai 2017

      • Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/05/2017 arrête le plan de cession au profit de : SAS GH2E, située 31 rue Dagobert 91200 ATHIS-MONS, immatriculée au RCS Evry sous le numéro 313872764, avec faculté de se substituer une société sous la forme d une SAS dénommée T.B.C.O GENIE CIVIL, au capital de 30 000 euros, détenue par la société ALM, dont le siège social sera 31 rue Dagobert ¿ 91200 ATHIS-MONS.

    • 17 mai 2017

      • Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/05/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00342 désigne liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry , maintient administrateur, La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY

    • 15 novembre 2016

      • Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 14/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

    • 11 mai 2016

      • Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 11/05/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00342 , date de cessation des paiements le 15/01/2016 désigne Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/11/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

    • 03 mars 2004

      • Augmentation de capital par suite de scission de la SOCIETE T.B.C.O. RCS EVRY B 699 804 001
  • Forme juridiqueSARL unipersonnelle
  • Numéro RCSEvry B 448741017
  • Tribunal de commerceGreffe de Evry
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres bâtiments (4120B)
  • Activité principale déclaréeEntreprise générale de construction ou tous corps d'état susceptible de prendre la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment.
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 706 entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" dans l'Essonne (91)

Cartographie de T.B.C.O. BATIMENTS

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de T.B.C.O. BATIMENTS

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise T.B.C.O. BATIMENTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise T.B.C.O. BATIMENTS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise T.B.C.O. BATIMENTS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de T.B.C.O. BATIMENTS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de T.B.C.O. BATIMENTS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de T.B.C.O. BATIMENTS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

ACTE SSP - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Afficher les 9 actes
Extrait de décision(s) de l'associé unique

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

ANCIENNEMENT AU ZI DE LA BONDE - CHEMIN DES BOEUFS 91300 MASSY AU ZA DE COURTABOEUF - 15 AVENUE DE LA BALTIQUE 91140 VILLEBON SUR YVETTE - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - CONTRAT D APPORT DE BIENS EN NATURE

Rapport du commissaire aux apports

SUR L EVALUATION DES APPORTS EN NATURE DEVANT ETRE CONSENTIS A TITRE D APPORT PARTIEL D ACTIF

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

ACTE SSP - Nomination(s) de gérant(s)

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à d...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : LEAL POMBO INACIO Carlos Manuel en fonction le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LARRIBE-VALVO en fonction le 30 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LARRIBE Brigitte en fonction le 30 Mars 2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : LEAL POMBO INACIO Carlos Manuel en fonction le 05 Février 2008.

10 Bilans gratuits

Chiffres clés de T.B.C.O. BATIMENTS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Compte de résultat T.B.C.O. BATIMENTS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise T.B.C.O. BATIMENTS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise T.B.C.O. BATIMENTS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-201330-09-2012ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 42466005531500-23,23 %
dont export000,00 %
Production *51817005582000-7,17 %
Valeur ajoutée (VA)10678001457400-26,73 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)234700513100-54,26 %
Résultat d'exploitation 229200535400-57,19 %
RCAI188800504900-62,61 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 118800335300-64,57 %
Effectif moyen1415-6,67 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif T.B.C.O. BATIMENTS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société T.B.C.O. BATIMENTS.

Date de clôture30-09-201330-09-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 275500290100-5,03 %
immobilisations incorporelles1150011700-1,71 %
immobilisations corporelles119100146500-18,70 %
immobilisations financières1450001319009,93 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 3293100288550014,13 %
stocks et en-cours1221700285500327,92 %
créances20713002403800-13,83 %
disponibilités : trésorerie0196100-100,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 3572900318440012,20 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif T.B.C.O. BATIMENTS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise T.B.C.O. BATIMENTS doit en date 30-09-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-201330-09-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 507500634300-19,99 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 850000,00 %
Dettes 3057000255000019,88 %
dettes financières et emprunts1966100137020043,49 %
dettes fournisseurs571554954,00 %
dettes fiscales et sociales491800570600-13,81 %
autres dettes ( comptes courants, ...)2750059800-54,01 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 3572900318440012,20 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société T.B.C.O. BATIMENTS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation14,20 %19,92 %21,97 %
Endettement387,41 %216,02 %151,23 %
Fonds de roulement1897200 EU1712000 EU1086600 EU
Performance
Evolution de l'activité76,77 %156,10 %128,53 %
Taux de VA25,14 %26,35 %31,69 %
Rentabilité d'exploitation5,53 %9,28 %10,08 %
Rentabilité nette finale2,80 %6,06 %6,66 %
Capacité d'autofinancement3,26 %5,71 %6,41 %
Rentabilité financière23,41 %52,86 %45,03 %
Coûts de production
Coûts du travail18,47 %16,04 %20,65 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement14,20 ans4,34 ans3,49 ans
Coût de la dette17,21 %5,94 %4,45 %
Taux d'intérêt moyen apparent2,05 %2,23 %2,01 %
Gestion BFR
Poids du BFR global189,66 jours100,46 jours106,43 jours
Poids des stocks105,01 jours18,89 jours22,20 jours
Délai clients178,03 jours159,05 jours193,21 jours
Délai Fournisseurs0,49 jour0,36 jour0,68 jour
Liquidité
Liquidité immédiate0,00 jour12,98 jours5,72 jours

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 4246600 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 221200 €

1394 ème
 
VS.2012

* Sur 17662 sociétés de Construction de bâtiments

CA médian en Ile-de-France : 242100 €

387 ème
 
VS.2012

* Sur 5341 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500 €

57913 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 217100 €

17186 ème

* Sur un total de 234519 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 229200 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4700 €

1424 ème
 
VS.2012

* Sur 17662 sociétés de Construction de bâtiments

REX médian en Ile-de-France : 6200 €

432 ème
 
VS.2012

* Sur 5341 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700 €

53433 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6200 €

17770 ème

* Sur un total de 234519 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise T.B.C.O. BATIMENTS

TBCO BATIMENTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000003816284

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        24/05/2016

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/05/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 23 mai 2017 au 07 décembre 2018

      Plan de cession

      • Jugement prononçant

        01/06/2017

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/06/2017

      • Avis de dépôt

        18/12/2018

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/12/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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