SYSTEMA

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

4 octobre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DAT EUD 28 SEPTEMBRE 2000 DIT QU'IL CONVIENT D'INTERPRETER LE JUGEMENT PRONONCELE 12.11.1990 DES SOCIETES PROGIBANQUE, SYSTEMA, SM 90, COMME AYANT ENTRAINE LA CONFUSION DE LEURS PATRIMOINES

21 mars 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.03.2000 NOMMANT M.COURBOT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

21 janvier 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.01.1999 NOMMANT M.RIOULT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

12 novembre 1990

• JUGEMENT DU 12.11.1990 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ARM - DESIGNE MR STEINITZ P D G DE LA STE ARM COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE DIDIER 11 RUE TIQUETONNE A PARIS (75002) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR DORRE JUGE CRE, MR HALLADE JUGE CRE SUPPLEANT, MET FIN A LA MISSION DE ME CHAVAUX ADMINISTRATEUR, MAINTIENT ME DIDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

24 juillet 1990

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 24.07.1990 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 25.06.1990 JUGE CRE MR DORRE, JUGE CRE SUPPLEANT MR HALLADE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER ET ASSISTER LE DEBITEUR. JOINT CETTE PROCEDURE AU RJ ATELIERS DE LOGICIELS BAUCAIRES.

5 juillet 1990

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 4 JUILLET 1990 AU GREFFE DE PARIS