SYSTEM INFORMAT DE GESTION & MOYENS ADMI

24 octobre 1997

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 21/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SYSTEMES INFORMATIQUES DE GESTION ET MOYENS ADMINISTRATIFS. Date d'effet : 21/10/1997

22 juillet 1996

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 02/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A CONSTATE L'INEXECUTION DU PLAN TEL QUE DEFINI A L'ARTICLE 80 DE LA LOI DU 10/06/94 ET A OUVERT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SYSTEMES INFORMATIQUES DE GESTION ET MOYENS ADMINISTRATIFS. JUGE COMMISSAIRE : MR ROBERT NOVELLO. LIQUIDATEUR : SCP G. FILLIOL - I. GOIC, 4 PLACE DES COLOMBES, 35000 RENNES. Date d'effet : 02/07/1996

10 octobre 1995

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 3/10/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRO- NONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE : SARL SYSTEMES INFORMATIQUES DE GESTION ET MOYENS ADMINISTRATIFS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP G. FILLIOL - I. GOIC, 4 PLACE DES COLOMBES, 35000 RENNES. Date d'effet : 03/10/1995

26 avril 1995

• Renouvellement de la période PAR JUGEMENT EN DATE DU 4/4/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRO- LONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SYSTEMES INFORMATIQUES DE GESTION ET MOYENS ADMINISTRATIFS JUSQU'AU 11/08/1995. Date d'effet : 04/04/1995

26 janvier 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A OU- VERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL SYS- TEMES INFORMATIQUES DE GESTION ET MOYENS ADMINISTRATIFS ET A NOMME EN QUA- LITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : LA SCP J. DEBROISE - G.FILLIOL, 4 PLACE DES COLOMBES, 35000 RENNES. Date d'effet : 13/12/1994

16 août 1989

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENNES. LA SOCIETE A DECLARE CONSERVER UNE ACTIVITE A TITRE SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES. A COMPTER DU 01/03/89