SYSTELEC TECHNOLOGIES

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

5 décembre 1994

• .JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 28 11 1994 A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (ART 143L) A L'ENCONTRE DE : SA SYSTELEC TECHNOLOGIES 15 RUE DU BUISSON AUX FRAISES 91300 MASSY POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 23 JANVIER 1995 - ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

7 novembre 1994

• AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE

16 septembre 1994

• .PAR ORDONNANCE RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 1994 PAR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE, PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, ME LIBERT A CONTRACTER UN PRET (SOUS FORME D'ESCOMPTE, DE MOBILISATION DE CREANCE, OU DECOUVERT) AUPRES DES ORGANISMES BANCAIRES SUIVANTS : FININDUS 69 AVE F ROOSEVELT 75008 PARIS A HAUTEUR DE : 300 000 FRS (TROIS CENT MILLE FRANCS) ET ORDONNE EN CONSEQUENCE QUE LES ORGANISMES BANCAIRES BENEFICIERONT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985

28 juillet 1994

• .JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 1994 A PRONONCE POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT ( PS ART 142 ET 143L) POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 28 11 1994 ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

15 janvier 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :20 JUILLET 1990

17 mai 1974

• .OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUSQU'AU 20 JUIN 1994 JUGEMENT DU 16 05 1994 N° 94000 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15 DECEMBRE 1992 JUGE-CRE MR BOULEY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOUCHON 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES ET ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEURPOUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE