SYSMARK

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

8 mars 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 02 1996 LE TC DE CRETEIL A PROROGE LADUREE DU PLAN DE CESSION A LA STE MARCEAU INVESTISSEMENTS JUSQU'AU 02 JUIN 1999.

1 février 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 1994 DESIGNE M PRUDHOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M BRUEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M ANGEBAUD

15 juin 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUIN 1993 LE T C DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE AU PROFIT DE LA SA MARCEAU INVESTISSEMENTS DESIGNE MR DEVAI JEAN PAUL PDG ET LA STE MARCEAU INVESTISSEMENTS COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE SEGUI 80 AVENUE DUGENERAL DE GAULLE A CRETEIL JUGE COMMISSAIRE MR ANGEBAUD, JUGECOMMISSAIRE SUPPLEANT MR LEDOUX, ADMINISTRATEUR MAITRE PINON AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES JUSQU'A LA SIGNATURE DES ACTES, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SEGUI
• PAR JUGEMENT DU 2 JUIN 1993 LE T C DE CRETEIL A REPORTE AU 31 DECEMBRE 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DANS LA PROCEDURE

8 mars 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 1993 LE T C DE CRETEIL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA STE FIXELA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23 DECEMBRE 1992, JUGE COMMISSAIRE MR ANGEBAUD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR LEDOUX, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SEGUI 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CRETEIL (94009) ADMINISTRATEUR MAITRE PINON 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CRETEIL (94009) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MESSIEURS LES CREANCIERSSONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTERDE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT; PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25 AOUT 1993

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981