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France
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SYSEG
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 200 080 349 200080349
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 080 349 00018 20008034900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR15200080349 FR15200080349
- DATE DE CREATION
- 19 février 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 262 RUE BARTHELEMY THIMONNIER PARC D'ACTIVITES DE SACUNY, 69530 BRIGNAIS 262 RUE BARTHELEMY THIMONNIER PARC D'ACTIVITES DE SACUNY, 69530 BRIGNAIS
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Assainissement et maintenance industrielle (2272) Assainissement et maintenance industrielle (2272)
- Noms commerciaux
- SYSEG SYSEG
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 février 2018 19/02/2018
Contacter SYSEG
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Collecte et traitement des eaux usées dans le Rhône
Établissements
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SYSEG - 69530
Siège social depuis le 19 février 2018 (8 ans)
- SIRET
- 20008034900018 20008034900018
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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SPANC - 69530
Établissement secondaire depuis le 19 février 2018 (8 ans)
- SIRET
- 20008034900026 20008034900026
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
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EAUX FLUVIALES - 69530
Établissement secondaire depuis le 19 février 2018 (8 ans)
- SIRET
- 20008034900034 20008034900034
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRAVAUX DAMENAGEMENT DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DU QUARTIER « LA CONDAMINE » SUR LA COMMUNE DE MORNANT Maître douvrage : Syndicat mixte pour la station depuration de Givors (SYSEG) Par arrêté préfectoral du 9 avril 2025, une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général (DIG) au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement, Portant sur des travaux daménagement de la gestion des eaux pluviales du quartier « la Condamine » soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 et suivants du code de lenvironnement, sur le territoire de la commune de Mornant, est organisée du 5 au 23 mai 2025, sur la demande présentée par le Syndicat mixte pour la station dépuration de Givors (SYSEG). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : -sur support papier, ou en accès numérique en mairie de Mornant aux jours et heures douverture au public, -sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/eaux-pluviales-mornant Des informations peuvent être demandées au SYSEG, auprès de M. Valentin DEVILLE, chargé de mission de la stratégie eaux pluviales, à ladresse suivante : vdeville@syseg.eu,joignable au n° Tel : 04.72.31.38.16. Mme Laurence LEMAITRE se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales en mairie aux dates et heures suivantes : Mardi 6 mai 2025 de 17h à 19h Mercredi 21 mai 2025 de 10h à 12h M. Alain BOROWSKI sera appelé à suppléer Mme LEMAITRE en cas dempêchement. Pendant la durée de lenquête, des observations peuvent être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Mornant, ou par courrier postal adressé à la mairie à lattention de la commissaire-enquêtrice, ou sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eaux-pluviales-mornant ainsi que par voie électronique à ladresse suivante : eaux-pluviales-mornant@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Mornant. Celles qui sont transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont consultables pendant un an en mairie de Mornant, à la direction départementale des territoires service eau nature et risques, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. Au terme de la procédure, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour statuer sur le caractère dintérêt général de lopération et la déclaration au titre de la loi sur leau. (EP43578)
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRAVAUX DAMENAGEMENT DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DU QUARTIER « LA CONDAMINE » SUR LA COMMUNE DE MORNANT Maître douvrage : Syndicat mixte pour la station depuration de Givors (SYSEG) Par arrêté préfectoral du 9 avril 2025, une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général (DIG) au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement, Portant sur des travaux daménagement de la gestion des eaux pluviales du quartier « la Condamine » soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 et suivants du code de lenvironnement, sur le territoire de la commune de Mornant, est organisée du 5 au 23 mai 2025, sur la demande présentée par le Syndicat mixte pour la station dépuration de Givors (SYSEG). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : -sur support papier, ou en accès numérique en mairie de Mornant aux jours et heures douverture au public, -sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/eaux-pluviales-mornant Des informations peuvent être demandées au SYSEG, auprès de M. Valentin DEVILLE, chargé de mission de la stratégie eaux pluviales, à ladresse suivante : vdeville@syseg.eu,joignable au n° Tel : 04.72.31.38.16. Mme Laurence LEMAITRE se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales en mairie aux dates et heures suivantes : Mardi 6 mai 2025 de 17h à 19h Mercredi 21 mai 2025 de 10h à 12h M. Alain BOROWSKI sera appelé à suppléer Mme LEMAITRE en cas dempêchement. Pendant la durée de lenquête, des observations peuvent être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Mornant, ou par courrier postal adressé à la mairie à lattention de la commissaire-enquêtrice, ou sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eaux-pluviales-mornant ainsi que par voie électronique à ladresse suivante : eaux-pluviales-mornant@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Mornant. Celles qui sont transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont consultables pendant un an en mairie de Mornant, à la direction départementale des territoires service eau nature et risques, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. Au terme de la procédure, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour statuer sur le caractère dintérêt général de lopération et la déclaration au titre de la loi sur leau. (EP43579)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis denquête publique Travaux damenagement de la gestion des eaux pluviales du quartier « la Condamine » sur la commune de Mornant Maître douvrage : Syndicat mixte pour la station dépuration de Givors (SYSEG) Par arrêté préfectoral du 9 avril 2025, une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général (DIG) au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement, Portant sur des travaux daménagement de la gestion des eaux pluviales du quartier « la Condamine » soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 et suivants du code de lenvironnement, sur le territoire de la commune de Mornant, est organisée du 5 au 23 mai 2025, sur la demande présentée par le Syndicat mixte pour la station dépuration de Givors (SYSEG). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : -sur support papier, ou en accès numérique en mairie de Mornant aux jours et heures douverture au public, -sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/eaux-pluviales-mornant Des informations peuvent être demandées au SYSEG, auprès de M. Valentin DEVILLE, chargé de mission de la stratégie eaux pluviales, à ladresse suivante : vdeville@syseg.eu, joignable au n° Tel : 04.72.31.38.16. Mme Laurence LEMAITRE se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales en mairie aux dates et heures suivantes : Mardi 6 mai 2025 de 17h à 19h Mercredi 21 mai 2025 de 10h à 12h M. Alain BOROWSKI sera appelé à suppléer Mme LEMAITRE en cas dempêchement. Pendant la durée de lenquête, des observations peuvent être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Mornant, ou par courrier postal adressé à la mairie à lattention de la commissaire-enquêtrice, ou sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eaux-pluviales-mornant ainsi que par voie électronique à ladresse suivante : eaux-pluviales-mornant@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice pendant la durée de lenquête sont annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Mornant. Celles qui sont transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont consultables pendant un an en mairie de Mornant, à la direction départementale des territoires service eau nature et risques, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr Au terme de la procédure, la préfète du Rhône est lautorité compétente pour statuer sur le caractère dintérêt général de lopération et la déclaration au titre de la loi sur leau.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GIER A partir du 10 janvier 2024 à 09h00 et jusquau 09 février 2024 à midi, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de revision du PLU (Plan Local dUrbanisme) et des zonages dassainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint Romain en Gier. Le projet de révision du PLU a pour objet dassurer un développement urbain vertueux et adapté aux contraintes, Protéger le cadre paysager et le patrimoine de la commune, respecter larmature écologique et tendre vers un développement plus durable, maintenir et diversifier les activités économiques. Les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales ont pour but leur actualisation au regard des textes règlementaires en la matière et du projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur Jean Pierre REVOL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon par décision du 12 octobre 2023. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Saint Romain en Gier, 9 Place Louis Pingon, 69700 Saint Romain En Gier, le mardi de 13h30 à 18h, le mercredi de 9h à 12h00, le vendredi de 09h00 à 12h00 ainsi que le premier samedi du mois de 09h à 12h. ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Saint Romain en Gier et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Saint Romain en Gier : https://saintromainengier.fr/ rubrique mairie urbanisme. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquêtese trouvent dans le dossier denquête. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Saint Romain en Gier et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@saintromainengier.fr par correspondance, adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Saint Romain en Gier, 9 Place Louis Pingon, 69700 Saint Romain En Gier. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie, dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, 9 Place Louis Pingon, 69700 Saint Romain En Gier, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences : Mercredi 10 janvier 2024 : de 09h00 à 12h00 Mardi 30 janvier 2024 : de 15h00 à 18h00 Samedi 3 février 2024 : de 09h00 à 12h00 Vendredi 9 février 2024 : de 09h00 à 12h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. De même, les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune seront soumis pour approbation au Conseil Syndical du SYSEG. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Saint Romain en Gier et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://saintromainengier.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Saint Romain en Gier au 04.72.24.58.65. Toute information relative aux projets de zonages dassainissement et deaux pluviales pourra être demandée au secrétariat du SYSEG au 04 72 31 90 73
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GIER A partir du 10 janvier 2024 à 09h00 et jusquau 09 février 2024 à midi, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de revision du PLU (Plan Local dUrbanisme) et des zonages dassainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint Romain en Gier. Le projet de révision du PLU a pour objet dassurer un développement urbain vertueux et adapté aux contraintes, Protéger le cadre paysager et le patrimoine de la commune, respecter larmature écologique et tendre vers un développement plus durable, maintenir et diversifier les activités économiques. Les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales ont pour but leur actualisation au regard des textes règlementaires en la matière et du projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur Jean Pierre REVOL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon par décision du 12 octobre 2023. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Saint Romain en Gier, 9 Place Louis Pingon, 69700 Saint Romain En Gier, le mardi de 13h30 à 18h, le mercredi de 9h à 12h00, le vendredi de 09h00 à 12h00 ainsi que le premier samedi du mois de 09h à 12h. ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Saint Romain en Gier et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Saint Romain en Gier : https://saintromainengier.fr/ rubrique mairie urbanisme. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquêtese trouvent dans le dossier denquête. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Saint Romain en Gier et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@saintromainengier.fr par correspondance, adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Saint Romain en Gier, 9 Place Louis Pingon, 69700 Saint Romain En Gier. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie, dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, 9 Place Louis Pingon, 69700 Saint Romain En Gier, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences : Mercredi 10 janvier 2024 : de 09h00 à 12h00 Mardi 30 janvier 2024 : de 15h00 à 18h00 Samedi 3 février 2024 : de 09h00 à 12h00 Vendredi 9 février 2024 : de 09h00 à 12h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. De même, les projets de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune seront soumis pour approbation au Conseil Syndical du SYSEG. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Saint Romain en Gier et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://saintromainengier.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Saint Romain en Gier au 04.72.24.58.65. Toute information relative aux projets de zonages dassainissement et deaux pluviales pourra être demandée au secrétariat du SYSEG au 04 72 31 90 73
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU ET DU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LOIRE-SUR-RHONE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales à partir du 1er mars 2022 à 9h00 jusquau vendredi 1er avril 2022 à 12h00. Les principaux objectifs du projet de Plan Local dUrbanisme soumis à enquête sont les suivants : densifier lhabitat en centre-bourg tout en préservant lidentité du village, pérenniser les services et assurer quils puissent se développer si les besoins de la population venaient à saccroître, Pérenniser le développement économique de la commune en requalifiant les zones dactivités tout en veillant aux enjeux environnementaux ; pérenniser les caractéristiques des espaces agro-naturels. Les modifications apportées au zonage dassainissement des eaux usées de la commune et lélaboration du zonage deaux pluviales soumis à enquête ont respectivement pour but une actualisation au regard des textes règlementaires en matière dassainissement et du projet de Plan Local dUrbanisme. Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme et le projet de zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales seront soumis respectivement au Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération et au conseil syndical du SYSEG pour approbation. Monsieur Maurice BONNAND a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter les dossiers et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête : * en Mairie de Loire-sur-Rhône 471 rue Edmond Cinquin 69700 LOIRE-SUR-RHONE, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 13H30 à 17H00 et le samedi de 8h30 à 12h00 ; * ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; Le public pourra également prendre connaissance des dossiers et faire des observations pendant toute la durée de lenquête sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2919 Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique en mairie de Loire-sur-Rhône et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses susvisées. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de lenquête en mairie de Loire-sur-Rhône, à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur Mairie de Loire-sur-Rhône 471 rue Edmond Cinquin 69700 LOIRE-SUR-RHONE,et à ladresse de messagerie électronique suivante : enquete-publique-2919@registre-dematerialise.frElles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie 471 rue Edmond Cinquin 69700 LOIRE-SUR-RHONE, pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes: -Le jeudi 03 mars 2022, de 9H00 à 11H00 -Le vendredi 11 Mars 2022, de 14h00 à 16h00 -Le mercredi 16 mars 2022 de 9H00 à 11H00 -Le jeudi 24 mars 2022 de 14h00 à 16H00 A compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Loire-sur-Rhône et à Vienne Condrieu Agglomération. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à la mairie de Loire-sur-Rhône tel : 04.72.49.21.25
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonages deaux usees et deaux pluviales de la commune de Brignais Par arrêté du 29 novembre 2021, le Président du SYSEG a prescrit louverture de lenquête publique relative aux zonages eaux usées et eaux pluviales de la commune de Brignais. A cet effet, Mme Laurence LEMAITRE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteuse par M. le Président du Tribunal Administratif de Lyon, en date du 7 octobre 2021. Lenquête se déroulera du lundi 17 janvier au lundi 31 janvier 2022 inclus. Le dossier denquête publique, comprenant les zonages eaux usées et eaux pluviales de la commune de Brignais, les notices de présentation correspondantes, ainsi que les registres dobservations à feuillets non mobiles, qui seront côtés et paraphés par la Commissaire enquêteuse, sera consultable : en mairie de Brignais, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundis de 10h à 12h et de 13h à 17h, les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h à 17h, les vendredis de 9h à 12h et de 13h à 16h, les samedis de 9h à 12h. Madame la Commissaire enquêteuse recevra le public en mairie de Brignais, lors des permanences suivantes : Lundi 17 janvier 2022, de 13 à 17h Mercredi 26 janvier 2022, de 13h à 17h Lundi 31 janvier 2022, de 13h à 17h Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres denquête prévus à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit à la Commissaire enquêteuse à ladresse suivante : SYSEG Maison Intercommunale de lEnvironnement 262, rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS ou par mail à ladresse suivante : zonages-eu-ep-brignais@smagga-syseg.com À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêteuse seront tenus à la disposition du public, dès réception, au siège su SYSEG. Le projet de zonages pourra éventuellement être modifié et la décision dadoption du document sera soumise à lapprobation du Comité syndical du SYSEG. Conformément à la décision de la Mission régionale dautorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes, le projet de zonages eaux usées et eaux pluviales na pas fait lobjet dune évaluation environnementale et dune étude dimpact. Toute personne peut demander des informations auprès des services du SYSEG (Email : syseg@smagga-syseg.com Tél. : 04.72.31.90.73) ou se référer au site internet du Syndicat : https://www.syseg.fr Elle peut également, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du SYSEG, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête. (EP9200)
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonages deaux usees et deaux pluviales de la commune de Brignais Par arrêté du 29 novembre 2021, le Président du SYSEG a prescrit louverture de lenquête publique relative aux zonages eaux usées et eaux pluviales de la commune de Brignais. A cet effet, Mme Laurence LEMAITRE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteuse par M. le Président du Tribunal Administratif de Lyon, en date du 7 octobre 2021. Lenquête se déroulera du lundi 17 janvier au lundi 31 janvier 2022 inclus. Le dossier denquête publique, comprenant les zonages eaux usées et eaux pluviales de la commune de Brignais, les notices de présentation correspondantes, ainsi que les registres dobservations à feuillets non mobiles, qui seront côtés et paraphés par la Commissaire enquêteuse, sera consultable : * en mairie de Brignais, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundis de 10h à 12h et de 13h à 17h, les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h à 17h, les vendredis de 9h à 12h et de 13h à 16h, les samedis de 9h à 12h. Madame la Commissaire enquêteuse recevra le public en mairie de Brignais, lors des permanences suivantes : * Lundi 17 janvier 2022, de 13 à 17h * Mercredi 26 janvier 2022, de 13h à 17h * Lundi 31 janvier 2022, de 13h à 17h Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres denquête prévus à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit à la Commissaire enquêteuse à ladresse suivante : SYSEG Maison Intercommunale de lEnvironnement 262, rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS ou par mail à ladresse suivante : zonages-eu-ep-brignais@smagga-syseg.com À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêteuse seront tenus à la disposition du public, dès réception, au siège su SYSEG. Le projet de zonages pourra éventuellement être modifié et la décision dadoption du document sera soumise à lapprobation du Comité syndical du SYSEG. Conformément à la décision de la Mission régionale dautorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes, le projet de zonages eaux usées et eaux pluviales na pas fait lobjet dune évaluation environnementale et dune étude dimpact. Toute personne peut demander des informations auprès des services du SYSEG (Email : syseg@smagga-syseg.com Tél. : 04.72.31.90.73) ou se référer au site internet du Syndicat : https://www.syseg.fr Elle peut également, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du SYSEG, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête. 283630900
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonages deaux usees et deaux pluviales de la commune de Brignais Par arrêté du 29 novembre 2021, le Président du SYSEG a prescrit louverture de lenquête publique relative aux zonages eaux usées et eaux pluviales de la commune de Brignais. A cet effet, Mme Laurence LEMAITRE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteuse par M. le Président du Tribunal Administratif de Lyon, en date du 7 octobre 2021. Lenquête se déroulera du lundi 17 janvier au lundi 31 janvier 2022 inclus. Le dossier denquête publique, comprenant les zonages eaux usées et eaux pluviales de la commune de Brignais, les notices de présentation correspondantes, ainsi que les registres dobservations à feuillets non mobiles, qui seront côtés et paraphés par la Commissaire enquêteuse, sera consultable : * en mairie de Brignais, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundis de 10h à 12h et de 13h à 17h, les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h à 17h, les vendredis de 9h à 12h et de 13h à 16h, les samedis de 9h à 12h. Madame la Commissaire enquêteuse recevra le public en mairie de Brignais, lors des permanences suivantes : * Lundi 17 janvier 2022, de 13 à 17h * Mercredi 26 janvier 2022, de 13h à 17h * Lundi 31 janvier 2022, de 13h à 17h Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres denquête prévus à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit à la Commissaire enquêteuse à ladresse suivante : SYSEG Maison Intercommunale de lEnvironnement 262, rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS ou par mail à ladresse suivante : zonages-eu-ep-brignais@smagga-syseg.com À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêteuse seront tenus à la disposition du public, dès réception, au siège su SYSEG. Le projet de zonages pourra éventuellement être modifié et la décision dadoption du document sera soumise à lapprobation du Comité syndical du SYSEG. Conformément à la décision de la Mission régionale dautorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes, le projet de zonages eaux usées et eaux pluviales na pas fait lobjet dune évaluation environnementale et dune étude dimpact. Toute personne peut demander des informations auprès des services du SYSEG (Email : syseg@smagga-syseg.com Tél. : 04.72.31.90.73) ou se référer au site internet du Syndicat : https://www.syseg.fr Elle peut également, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du SYSEG, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête. 283630900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique portant sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Andéol-le-Château ainsi que sur les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la même commune déléguée ouverte du samedi 17 avril 2021 à 8h00 au mardi 18 mai 2021 à 12h00 Par arrêté N° 2021-069-REG en date du 26/03/2021, Monsieur le Maire de Beauvallon a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint Andéol le Château, Réalisé par la commune de Beauvallon, ainsi que sur les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la même commune déléguée conçus par le Syndicat mixte pour la Station dEpuration de Givors (SYSEG). Lobjet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents. Cette enquête publique se déroulera à compter du samedi 17 avril 2021 à 8h00 jusquau mardi 18 mai 2021 à 12h00, soit pendant une durée de 32 jours. Cette enquête est organisée sous la responsabilité de Monsieur le Maire de Beauvallon, à qui toutes informations sur le dossier pourront être demandées. Par décisions en date du 27 août 2020 et du 22 décembre 2020, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Claude FRANCOIS, commissaire enquêteur de cette enquête publique unique. Le dossier sera consultable, pendant toute la durée de lenquête publique unique : En version papier et sur un poste informatique dédié en mairie de Saint-Andéol-le-Château, aux horaires douverture suivants : les mardi, jeudi, et samedi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 13h30 à 17h30 Sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.beauvallon69.fr dans la rubrique Flash Info, et téléchargeables. Pendant la durée de lenquête, les observations relatives aux dossiers denquête publique, pourront : Etre consignées sur le registre papier denquête mis à disposition à la mairie de Saint-Andéol-le-Château, selon les horaires douverture susvisés ; Etre consignées dans le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2419 ; Etre adressées par écrit au Commissaire Enquêteur Par voie postale à ladresse Mairie de Saint-Andéol-le Château 54, rue Centrale Le Clos Souchon Saint-Andéolle Château 69700 BEAUVALLON en indiquant dans lobjet : Enquête publique unique PLU EU et EP / A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur ; Par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-2419@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé indiqué ci-dessus. Les observations ainsi transmises (registre dématérialisé, courrier postal ou courriel) seront versées au registre papier ouvert pour lenquête publique relative à la procédure précitée. Monsieur le Commissaire-enquêteur sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public en mairie de Saint-Andéol-le-Château, aux jours et horaires suivants : Samedi 17 avril 2021 de 09h00 à 11h00 Jeudi 22 avril de 09h00 à 11h00 Vendredi 14 mai de 14h30 à 16h30 Mardi 18 mai de 09h00 à 11h00 Conformément à larticle R. 104-9 du Code de lUrbanisme, le projet de révision du PLU de la commune déléguée de Saint Andéol-le-Château a été soumis à évaluation environnementale. Dans ce cadre, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) a émis un avis, en date du 18 mars 2021, joint au dossier denquête. Lensemble des avis des personnes publiques associées à cette procédure est intégré au dossier du projet de révision de PLU soumis à enquête publique. Conformément aux articles L.122-4 et R.122-17 et suivants du Code de lenvironnement, et par décision en date du 15 janvier 2021, la MRAE a émis un avis, joint au dossier denquête, par lequel elle a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale lélaboration des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune déléguée de Saint Andéol le Château. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera mis à disposition de Monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Monsieur le commissaire-enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Monsieur le commissaireenquêteur transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Lyon. A lissue de lenquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de révision de PLU du village de Saint Andéol le Château sera approuvé par délibération du conseil municipal et les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront approuvés par délibération de lorgane délibérant du SYSEG. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Andéol le Château et sur le site Internet de la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. (EP5013)
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 21 mars 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 24 février 2025
- EVALUATION DE L'INCIDENCE DES REJETS DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DE GIVORS SUR LES MILIEUX RECEPTEURS CAMPAGNE 2025 - 2029
- Date limite pour réponse 24 février 2030
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- Émis le 19 juin 2024
- CREATION D'UN BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES SECTEUR ROUTE DE BRIGNAIS A VOURLES
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- LOT 2 CREATION BASSIN ORAGE 7 CHEMINS
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- LOT 1 CREATION BASSIN ORAGE 7 CHEMINS
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 19 décembre 2018
- Mise en séparatif des réseaux d'assainissement du centre Bourg - Commune d'Orliénas. Lot 1 : Réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales Lot 2 : Bassin de rétention des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 19 novembre 2019
Aucune marque enregistrée ni déposée
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