SYNTONE

31 janvier 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/01/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

13 décembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 13/12/2011 nommant M. Griveau F. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 15/01/2003 Nommant MME POILLEUX en qualité de juge commissaire Et M. JACQUEMONT en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

22 novembre 2001

• Par jugement en date du 23 octobre 2001 le tribunal de commerce de Bobigny à Redesigne maître Moyrand jacques

14 mai 2001

• Par jugement en date du 7.05.2001, le tribunal de commerce de Bobigny dit que maître patrice Brignier conduira la mission confiée à la Scp d'administrateurs judiciaires patrice Brignier (anciennement dénommée Scp Schmitt et Brignier), aux lieu et place de maître Dominique Schmitt.

03 février 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 25/01/2000 Nommant Mr Haas juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

29 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/12/1999 nommant Mr Derondelle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 août 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/07/1997 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste Eurodirect marketing pour une Sarl à constituer - Mr rapin pierre rue Forlen 67118 Geispolsheim . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Schmitt (Scp Schmitt). Arrêt de plan concernant les société : - sa syntone - sa groupe Syntone-- sa Safi Ducoulombier , durée du plan 6 mois , maintient représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine Bobigny cedex jusqu'à la fin de la procédure de vérification de créances , maintient administrateur Me Schmitt (Scp Schmitt-brignier) pour une durée de 6 mois , nom du juge commissaire : Mr Cavanna, juge Sup Mr Frot J.p

28 mars 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 25/03/1997 A prononcé la jonction Des procédures de redressement judiciaire régime Generalouverte à l'égard de : sa syntone - sa groupe syntone 23 bis rue Chassagnolle 93260 les lilas Rcs Bobigny b393425491 - sa Safi Ducoulombier 7 rue jules verne 93400 saint Ouen Rcs Bobigny b602031254 Etprononce la confusion des patrimoines des dites Stes a maintenu juge cre Mr Cavanna juge Sup Mr Frot J.p. représentant des créanciers me Moyrand 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny en qualité d'administrateur me Schmitt (Scp Schmitt-brignier) 18 rue de lorraine 93000 Bobigny avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

30 janvier 1997

• Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 28/01/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 122/97 , date de cessation des paiements le 15/01/1997 , et a désigné juge commissaire Mr Cavanna , juge commissaire suppléant Mr Frot J.p. représentant légal : Mr Homery Bernard 7 rue jean Jaures 90800 Crepy en Valois. Représentant des salariés : mme Broage Michelle 38 rue de Solferino 77500 Chelles , administrateur Me Schmitt (Scp Schmitt) 18 rue de lorraine 93002 Bobigny cedex. avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation expirant le 28/07/1997 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

22 janvier 1997

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 22/01/1997