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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE
Active
- SIREN
- 200 025 427 200025427
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 025 427 00028 20002542700028
- NUMÉRO DE TVA
- FR52200025427 FR52200025427
- DATE DE CREATION
- 26 mai 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE ROLAND MORENO, 26300 ALIXAN 1 RUE ROLAND MORENO, 26300 ALIXAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 mai 2010 26/05/2010
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
24 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 08 mars 2024
- Bilan besoins-ressources du Grand Rovaltain
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 03 juillet 2019 (6 ans)
SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE - 26300
Siège social
- SIRET 20002542700028 20002542700028
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 RUE ROLAND MORENO, 26300 ALIXAN
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Fermé
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Du 26 mai 2010 au 03 juillet 2019
SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE - 26300
Ancien établissement
- SIRET 20002542700010 20002542700010
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA GARE, 26300 ALIXAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE Direction départementale des territoires Prescription du plan de prevention des risques dinondation de la commune de Tournon-sur-Rhône La préfecture de lArdèche communique : Par arrêté préfectoral n° 07 2025 09 02 00004 du 2 septembre 2025 a été prescrit le Plan de prévention des risques dinondation de la commune de Tournon-sur-Rhône. Cet arrêté est affiché en mairie et aux sièges de la communauté dagglomération Arche Agglo et du syndicat mixte du schéma de cohérence terri…
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Annonce JAL - Avis administratif
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND ROVALTAIN DRÔME-ARDÈCHE Avis au public SCoT Bioclimatique du Grand Rovaltain Par déliberation 24-10 du 24 septembre 2024, le comité syndical du schéma de cohérence territoriale du Grand Rovaltain a décidé de préciser les objectifs poursuivis par la révision actée le 18 octobre 2022. Il est rappelé que la délibération 22-11 du 18 octobre 2022 définie les modalités de la concertation. La délibération 24-10 fait lobjet dun affichage durant…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND ROVALTAIN DRÔME-ARDÈCHE Avis au public Révision du Scot du Grand Rovaltain Par delibération du 18 octobre 2022, le comité syndical du schéma de cohérence territoriale du Grand Rovaltain a acté lanalyse des résultats de lapplication du Schéma de Cohérence Territoriale et a décidé de prescrire la révision du SCoT, Défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. La délibération fait lobjet dun affichage durant …
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Juridique
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SCoT Grand Rovaltain
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 30 jours
Classes :
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Grand Rovaltain le territoire
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 22 jours
Classes :
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La fête des Fresques
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années et 11 jours
Classes :
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ROVALSOL OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES SOLS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 22 jours
Classes :
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ROVALTERRA OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES SOLS DU GRAND ROVALTAIN
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 22 jours
Classes :
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