SYNDICAT MIXTE SCOT BITERROIS

Active Entreprise anonymisée
SIREN
253 403 455
SIRET DU SIEGE SOCIAL
253 403 455 00038
NUMÉRO DE TVA
FR37253403455
DATE DE CREATION
01 janvier 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Noms commerciaux
SYNDICAT MIXTE SCOT BITERROIS
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2004 01/01/2004

Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE SCOT BITERROIS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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    9,95€

Établissements

  • Ouvert

    • SYNDICAT MIXTE SCOT BITERROIS - 34500

      Siège social depuis le 24 octobre 2023 (2 ans)

      • SIRET 25340345500038
      • Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse 1 CARREFOUR HOURS IMMEUBLE QUAI WILSON, 34500 BEZIERS
Établissements

Finances de SYNDICAT MIXTE SCOT BITERROIS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    158877 AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 3 juillet 2023, le comite syndical du Syndicat mixte du SCoT du Biterrois a approuvé à lunanimité la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Biterrois. La délibération dapprobation n°2013-11 est affichée et peut être consultée au siège (aux jours et heures habituels douvertures) : des 87 communes du Syndicat mixte du SCoT du Biterrois : ABEILHAN, ADISSAN, AGDE, ALIGNAN DU VENT, ASSIGNAN, AUMES, AUTIGNAC, BABEAU BOULDOUX,BASSAN,BES…

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    Avis au public Par délibération en date du 3 juillet 2023, le comité syndical du Syndicat mixte du SCoT du Biterrois a approuve à lunanimité la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Biterrois. La délibération dapprobation n°2013-11 est affichée et peut être consultée au siège (aux jours et heures habituels douvertures) : des 87 communes du Syndicat mixte du SCoT du Biterrois : ABEILHAN, ADISSAN, AGDE, ALIGNAN DU VENT, ASSIGNAN, AUMES, AUTIGNAC, BABEAU BOULDOUX, BASSAN, BESSAN,…

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    Vu larrêté n°2023-06 du 10 fevrier 2023 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 6 mars 9 h, au vendredi 7 avril 2023, 17 h (soit 33 jours) Portant sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Biterrois Le SCoT est un document durbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, Notamment aux Plans Locaux dUrbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux (PLUi). Il fixe les objectifs et orientations du territoire à 20 ans en matière de gestion économe et de lutte cont…

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