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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS
Active
- SIREN
- 200 008 498 200008498
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 008 498 00012 20000849800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR93200008498 FR93200008498
- DATE DE CREATION
- 27 mars 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 13 PLACE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE 13 PLACE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 mars 2007 27/03/2007
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS
- Domaine d'activité
- Génie civil Génie civil
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
- Mail de contact
348 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a." dans le Nord (59)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 27 mars 2007 (18 ans)
SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS - 59440
Siège social
- SIRET 20000849800012 20000849800012
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 PLACE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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SCoT Sambre Avesnois Une vision davenir REUNIONS PUBLIQUES SCOT Conformément à la delibération n°24-06 du 16 février 2024 prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sambre Avesnois, le public est informé que sont organisées 4 réunions publiques visant à concerter et recueillir lavis de la population locale dans un format ludique via un jeu interactif en ligne. Laccès est libre et gratuit. Sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur Avesnois, La réunion aura lieu le mer…
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REVISION SCoT Sambre Avesnois Le public est informé que le Syndicat Mixte du Schema de Cohérence Territoriale Sambre Avesnois a délibéré le 16 février 2024 (délibération n°24-06) pour prescrire la révision du SCOT ainsi que sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation mis en oeuvre tout au long de la procédure. Conformément aux dispositions de larticle R.143-14 et L.103-2 du Code de lUrbanisme, cette délibération a fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège du Syndicat m…
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SM SCOT SAMBRE AVESNOIS Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS Par délibération n°23-15 du conseil syndical, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a approuvé la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territorial. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois, Aux sièges des EPCI et des communes du SCOT. Lensemble des documents sont disponibles sur le site internet du syndicat mixte : https://www…
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SM SCOT SAMBRE AVESNOIS Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS Par délibération n°23-15 du conseil syndical, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a approuvé la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territorial. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois, Aux sièges des EPCI et des communes du SCOT. Lensemble des documents sont disponibles sur le site internet du syndicat mixte : https://www…
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SM SCOT SAMBRE AVESNOIS Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS Par délibération n°23-15 du conseil syndical, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a approuvé la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territorial. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois, Aux sièges des EPCI et des communes du SCOT. Lensemble des documents sont disponibles sur le site internet du syndicat mixte : https://www…
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Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois Par délibération n°23-15 du conseil syndical, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a approuvé la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territorial. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois, Aux sièges des EPCI et des communes du SCOT. Lensemble des documents sont disponibles sur le site internet du syndicat mixte : https://www.scot-sambre-avesnois.fr/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois Par délibération n°23-16 du conseil syndical, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a procédé à lanalyse des résultats de lapplication du SCOT Sambre-Avesnois. Au regard de cette analyse, Le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a souhaité sengager dans une révision de son document durbanisme, prescription qui fera lobjet dune délibération ultérieure. La délibération précitée fait lobjet dun affichage pendant un mois au siè…
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SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre-Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr…
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SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre-Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr…
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SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre-Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr…
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SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre-Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr…
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SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre-Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr…
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SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr…
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SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr…
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SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr…
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