- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS
Active
- SIREN200 008 498200008498
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 008 498 0001220000849800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93200008498FR93200008498
- DATE DE CREATION27 mars 2007
- CODE NAF ou APE4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- FORME JURIDIQUEEtablissement public syndicat mixte communalEtablissement public syndicat mixte communal
- DIRIGEANTS
- ADRESSE13 PLACE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE France13 PLACE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 mars 2007
- Forme juridiqueEtablissement public syndicat mixte communal Etablissement public syndicat mixte communal
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 348 entreprises du secteur "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a." dans le Nord (59)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 27 mars 2007 (18 ans)
SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS - 59440
Siège social
- SIRET20000849800012
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse13 PLACE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SCoT Sambre Avesnois Une vision davenir REUNIONS PUBLIQUES SCOT Conformément à la delibération n°24-06 du 16 février 2024 prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sambre Avesnois, le public est informé que sont organisées 4 réunions publiques visant à concerter et recueillir lavis de la population locale dans un format ludique via un jeu interactif en ligne. Laccès est libre et gratuit. Sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur Avesnois, La réunion aura lieu le mer... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) REVISION SCoT Sambre Avesnois Le public est informé que le Syndicat Mixte du Schema de Cohérence Territoriale Sambre Avesnois a délibéré le 16 février 2024 (délibération n°24-06) pour prescrire la révision du SCOT ainsi que sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation mis en oeuvre tout au long de la procédure. Conformément aux dispositions de larticle R.143-14 et L.103-2 du Code de lUrbanisme, cette délibération a fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège du Syndicat m... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SM SCOT SAMBRE AVESNOIS Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS Par délibération n°23-15 du conseil syndical, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a approuvé la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territorial. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois, Aux sièges des EPCI et des communes du SCOT. Lensemble des documents sont disponibles sur le site internet du syndicat mixte : https://www... | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SM SCOT SAMBRE AVESNOIS Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS Par délibération n°23-15 du conseil syndical, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a approuvé la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territorial. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois, Aux sièges des EPCI et des communes du SCOT. Lensemble des documents sont disponibles sur le site internet du syndicat mixte : https://www... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SM SCOT SAMBRE AVESNOIS Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS Par délibération n°23-15 du conseil syndical, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a approuvé la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territorial. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois, Aux sièges des EPCI et des communes du SCOT. Lensemble des documents sont disponibles sur le site internet du syndicat mixte : https://www... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois Par délibération n°23-15 du conseil syndical, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a approuvé la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territorial. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois, Aux sièges des EPCI et des communes du SCOT. Lensemble des documents sont disponibles sur le site internet du syndicat mixte : https://www.scot-sambre-avesnois.fr/ | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois Par délibération n°23-16 du conseil syndical, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a procédé à lanalyse des résultats de lapplication du SCOT Sambre-Avesnois. Au regard de cette analyse, Le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois a souhaité sengager dans une révision de son document durbanisme, prescription qui fera lobjet dune délibération ultérieure. La délibération précitée fait lobjet dun affichage pendant un mois au siè... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre-Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre-Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre-Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre-Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr... | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SM SCoT Sambre Avesnois Syndicat Mixte du Schéma de Coherence Territoriale Sambre Avesnois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/001 en date du 10/02/2023, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique de la modification n°1 du SCOT Sambre Avesnois Article 1 : Objet de lenquête publique Le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titr... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE SAMBRE AVESNOIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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