- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
- SIREN
- 200 092 146 200092146
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 092 146 00014 20009214600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR01200092146 FR01200092146
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2020
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 40 RUE MARCEL DASSAULT, 64170 ARTIX France 40 RUE MARCEL DASSAULT, 64170 ARTIX France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2020
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 09 août 2024
- REHABILITATION STEP ARTHEZ
- Date limite pour réponse09 octobre 2025
- Émis le 15 avril 2024
- CONTROLES DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE PERIODE 2024-2025-2026
- Date limite pour réponse15 avril 2027
- Émis le 05 décembre 2023
- SCHEMA DIRECTEUR D ASSSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse05 janvier 2026
- Émis le 18 juin 2024
- EXTENSION RESEAUX - LOTISSEMENT COMMUNAL - LABASTIDE MONREJEAU
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 22 avril 2024
- Renouvellement du dispositif de deshydratation des boues de la STEP de SIROS
- Date limite pour réponse22 juillet 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS - 64170
Siège social
- SIRET2000921460001420009214600014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse40 RUE MARCEL DASSAULT, 64170 ARTIX France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
ASSAINISSEMENT AUTONOME - 64170
Établissement secondaire
- SIRET2000921460002220009214600022
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse40 RUE MARCEL DASSAULT, 64170 ARTIX France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
EAU POTABLE - 64170
Établissement secondaire
- SIRET2000921460003020009214600030
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse40 RUE MARCEL DASSAULT, 64170 ARTIX France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 64170
Établissement secondaire
- SIRET2000921460004820009214600048
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse40 RUE MARCEL DASSAULT, 64170 ARTIX France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat mixte eau et assainissement des trois cantons ( SMEATC) AVIS N° 1 : ENQUÊTE PRÉALABLE à linstauration dune servitude de passage dune canalisation souterraine deaux usées sur une proprieté privée située sur la commune de Labastide-Monréjeau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 18 décembre 2019, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de passage dune canalisation souterraine deaux usées sur une propriété privée située sur…
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Juridique
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