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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT MIXTE DU SCOT BRESSE-VAL DE SAONE
Active
- SIREN
- 200 073 286 200073286
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 073 286 00011 20007328600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR69200073286 FR69200073286
- DATE DE CREATION
- 22 décembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 50 CHEMIN DE LA GLAINE, 01380 BAGE-LE-CHATEL 50 CHEMIN DE LA GLAINE, 01380 BAGE-LE-CHATEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE DU SCOT BRESSE-VAL DE SAONE SYNDICAT MIXTE DU SCOT BRESSE-VAL DE SAONE
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 décembre 2016 22/12/2016
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE DU SCOT BRESSE-VAL DE SAONE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
453 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE DU SCOT BRESSE-VAL DE SAONE dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 22 décembre 2016 (8 ans)
SYNDICAT MIXTE DU SCOT BRESSE-VAL DE SAONE - 01380
Siège social
- SIRET 20007328600011 20007328600011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 50 CHEMIN DE LA GLAINE, 01380 BAGE-LE-CHATEL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE DU SCOT BRESSE-VAL DE SAONE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRESSE VAL DE SAONE Par délibération du 29 novembre 2022, le comité du syndicat mixte du SCoT Bresse Val de Saône a approuve la modification simplifiée de son SCoT. Cette délibération fait lobjet dun affichage : Au siège du syndicat mixte du SCoT BVS, 50 chemin de la Glaine, 01380 Bâgé-le-Châtel ; Au siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône, 50 chemin de la Glaine, 01380 Bâgé-le-Châtel ; Au siège de la Commu…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Prescription de la modification simplifiee N°1 et avis de mise à disposition du public Par arrêté en date du 26 septembre 2022, le Président a prescrit la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Bresse Val de Saône. Cette modification a pour objet la rectification dune erreur matérielle. Il sagit de remplacer le document 3.2 « Document dOrientations et dObjectifs Annexe » par la bonne version. En effet, Une erreur a été commise au mo…
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