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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
Active
- SIREN
- 200 079 945 200079945
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 079 945 00016 20007994500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR64200079945 FR64200079945
- DATE DE CREATION
- 05 février 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 3 RUE DU MOULIN, 76220 NEUF-MARCHE 3 RUE DU MOULIN, 76220 NEUF-MARCHE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 février 2018 05/02/2018
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
888 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
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- Émis le 19 septembre 2024
- SECURATION CAPTAGE BOUCHEVILLIERS
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 30 août 2023
- CAMPAGNE CHLORURE DE VINYL
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 21 novembre 2022
- CREATION UTEP LE MESNIL LIEUBRAY
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- REHAB RESERVOIRS MORVILLE LE HERON NOLLEVAL LA HAYE
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 13 juin 2022
- AMO 2103-Révision de la DUP et de l'autorisation de prélever du captage d'Elbeuf-en-Bray - Volet technique
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 13 juin 2022
- DUP CAPTAGE ELBEUF EN BRAY MISE A JOUR
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 22 novembre 2021
- RESTRUCTURATION DU RESEAU EAUX USEES FERRIERES EN BRAY RUE CHARLES GERVAIS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 10 avril 2020
- AMO1867-Marché Public de maîtrise d'oeuvre - Création d'un champ captant sur le site de Bouchevilliers
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 10 avril 2020
- AMO 1868 - DUP Morville-Marché Public de prestations intellectuelles - DUP et autorisation de prélever du captage de Morville sur Andelle - établissement des dossiers
- Date limite pour réponse 10 juin 2021
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- Émis le 03 mars 2020
- AMO1903-Volet diagnostic-Marché Public de prestations intellectuelles - Etude du Bassin d'Alimentation du captage de Mesnil- Lieubray - Volet diagnostic
- Date limite pour réponse 03 octobre 2020
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- Émis le 06 avril 2019
- AMO1546-DIAGFORAGE-March de prestations intellectuelles - Diagnostic des forages de Sigy-en-Bray et Morville sur Andelle
- Date limite pour réponse 06 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 05 février 2018 (7 ans)
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD - 76220
Siège social
- SIRET 20007994500016 20007994500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DU MOULIN, 76220 NEUF-MARCHE
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Depuis le 05 février 2018 (7 ans)
ASSAINISSEMENT - 76220
Établissement secondaire
- SIRET 20007994500024 20007994500024
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 3 RUE DU MOULIN, 76220 NEUF-MARCHE
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Depuis le 05 février 2018 (7 ans)
SPANC - 76220
Établissement secondaire
- SIRET 20007994500032 20007994500032
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 3 RUE DU MOULIN, 76220 NEUF-MARCHE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP CAPTAGE DU MESNIL-LIEUBRAY PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique des opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux souterraines, de linstitution des différents périmètres de protection du captage deau potable du Mesnil-Lieubray, …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES __________ EP CAPTAGE DU MESNIL-LIEUBRAY PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP __________ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE __________ Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique des opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux souterraines, de linstitution des différents périmètres de protection du captage …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7232141801 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Procédures Publiques Syndicat dAdduction Eau Potable du Bray-Sud EP CAPTAGE DU MESNIL-LIEUBRAY ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique des opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux souterraines, de linstitution des différents périmètres de protection du captage deau potable du Mesnil-L…
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