SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COISE

Active
SIREN
254 202 278
SIRET DU SIEGE SOCIAL
254 202 278 00019
NUMÉRO DE TVA
FR24254202278
DATE DE CREATION
24 août 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
1 PASSAGE DU CLOITRE, 42330 SAINT-GALMIER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COISE
Statut INSEE
Inscrite le 24 août 2005
Forme juridique
Syndicat mixte fermé

Secteur d'activité de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COISE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 24 août 2005 (20 ans)

      SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COISE - 42330

      Siège social

      • SIRET 25420227800019
      • Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse 1 PASSAGE DU CLOITRE, 42330 SAINT-GALMIER

    • Depuis le 24 août 2005 (20 ans)

      ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 42330

      Établissement secondaire

      • SIRET 25420227800027
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 1 PASSAGE DU CLOITRE, 42330 SAINT-GALMIER

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COISE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LE PLAN DE GESTION DE LA RIPISYLVE, DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS ET DE LA GESTION DES ZONES HUMIDES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA COISE À LA DEMANDE DU SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL MIXTE POUR LAMÉNAGEMENT DE LA COISE ET DE SES AFFLUENTS (SIMA COISE) Communes concernees dans le département de la Loire : Andrézieux-Bouthéon, Aveizieux, Bellegar…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de la Loire DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LES PLANS DE GESTION DE RIPISYLVE, DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS ET DE LA GESTION DES ZONES HUMIDES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA COISE À LA DEMANDE DU SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL MIXTE POUR LAMÉNAGEMENT DE LA COISE ET DE SES AFFLUENTS (SIMA COISE) Communes concernées dans le département de la Loire : Andrezieux-Bouthéon, Aveizieux, Bellegarde-en-Forez, Chamboeuf, Châtelus…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de la Loire DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LES PLANS DE GESTION DE RIPISYLVE, DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS ET DE LA GESTION DES ZONES HUMIDES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA COISE À LA DEMANDE DU SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL MIXTE POUR LAMÉNAGEMENT DE LA COISE ET DE SES AFFLUENTS (SIMA COISE) Communes concernées dans le département de la Loire : Andrezieux-Bouthéon, Aveizieux, Bellegarde-en-Forez, Chamboeuf, Châtelus…

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Juridique

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