SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAL D'ANZIEUX ET DE PLANCIEUX EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Fermée definitivement
SIREN
200 048 585
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 048 585 00018
NUMÉRO DE TVA
FR74200048585
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
MAIRIE, 42210 MONTROND-LES-BAINS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAL D'ANZIEUX ET DE PLANCIEUX EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Statut INSEE
Fermée le 17 novembre 2014 17/11/2014
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Secteur d'activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAL D'ANZIEUX ET DE PLANCIEUX EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Fermé

    • Du 01 janvier 2000 au 17 novembre 2014

      SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAL D'ANZIEUX ET DE PLANCIEUX EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - 42210

      Ancien établissement

      • SIRET 20004858500018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse MAIRIE, 42210 MONTROND-LES-BAINS

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAL D'ANZIEUX ET DE PLANCIEUX EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PREFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale Premier avis Enquête publique simplifiée PRÉALABLE À LA MODIFICATION DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2008-213 DU 11 JUILLET 2008 INTERDISANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES PAR UN DISPOSITIF DINFILTRATION DANS LES SECTEURS R1 ET R2 DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE, SUR LES COMMUNES DE ST-ANDRÉ-LE-PUY ET BELLEGARDE-EN-FOREZ, À LA DEMANDE DUSYNDICAT INTERCOMMUNAL VAL DANZIEUX ET PLANCIEUX (SIVAP) Par arrête préfectoral n°2025-084 PAT du 7 juillet 2…

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