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      Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CLAVILLE TOURNEDOS-BOIS-HUBERT
- SIREN
 - 252 701 818 252701818
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 252 701 818 00020 25270181800020
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR26252701818 FR26252701818
 - DATE DE CREATION
 - 01 septembre 1968
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
 - FORME JURIDIQUE
 - Etablissement public administratif Etablissement public administratif
 - ADRESSE
 - MAIRIE, 27180 CLAVILLE MAIRIE, 27180 CLAVILLE
 - DIRIGEANTS
 - SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025
 - Insee
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CLAVILLE TOURNEDOS-BOIS-HUBERT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CLAVILLE TOURNEDOS-BOIS-HUBERT
 
- Statut INSEE
 - Fermée le 18 mars 2022 18/03/2022
 
- Forme juridique
 - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
 
Secteur d'activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CLAVILLE TOURNEDOS-BOIS-HUBERT
- Domaine d'activité
 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
 - Téléphone
 - Mail de contact
 
37 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CLAVILLE TOURNEDOS-BOIS-HUBERT dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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        Fermés
        
        
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Du 01 janvier 1988 au 18 mars 2022
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CLAVILLE TOURNEDOS-BOIS-HUBERT - 27180
Ancien établissement
- SIRET 25270181800020 25270181800020
 - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
 - Adresse MAIRIE, 27180 CLAVILLE
 
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Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 1998
REGIE DE TRANSPORT - 27180
Ancien établissement
- SIRET 25270181800038 25270181800038
 - Activité Transports urbains de voyageurs - 602A
 - Adresse 10 PL BANCE, 27180 CLAVILLE
 
 
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CLAVILLE TOURNEDOS-BOIS-HUBERT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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