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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SAONELLE
Fermée definitivement
- SIREN
- 258 800 879 258800879
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 258 800 879 00011 25880087900011
- NUMÉRO DE TVA
- FR02258800879 FR02258800879
- DATE DE CREATION
- 20 juin 1959
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 32 T GRANDE RUE MAIRIE, 88630 COUSSEY 32 T GRANDE RUE MAIRIE, 88630 COUSSEY
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 05/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SAONELLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SAONELLE
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2012
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Secteur d'activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SAONELLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
39 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SAONELLE dans le 88.
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 mars 1983 au 31 décembre 2012
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SAONELLE - 88630
Ancien établissement
- SIRET 25880087900011 25880087900011
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 32 T GRANDE RUE MAIRIE, 88630 COUSSEY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SAONELLE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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