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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY
- SIREN
- 200 041 424 200041424
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 424 00058 20004142400058
- NUMÉRO DE TVA
- FR28200041424 FR28200041424
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 47 B RUE DE FLANDRE, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY 47 B RUE DE FLANDRE, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Secteur d'activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
888 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY dans le 76.
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- Gagné le 01 janvier 2024
- Marché SCHEMA DES EAUX PLUVIALES
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Montant66000 €
Durée14 mois
- Acheteur COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY
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- Gagné le 16 juin 2023
- Marché TRAVAUX PLUVIALES PHASE 1 BIS
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Montant901447 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY
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- Émis le 19 mai 2025
- ACBC - Prestations de services diverses pour l'entretien des systèmes d'assainissement collectif et non collectif (300 00 et 300 01)
- Date limite pour réponse 19 mai 2029
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- Émis le 15 janvier 2025
- Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de la Ville de NB - Phase "i" En lien avec le marché 2024-trvxAEP"i au budget 300 00
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
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- Émis le 15 novembre 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - Phase "i"
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
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- Émis le 24 septembre 2024
- ACBC de travaux d'adduction d'eau potable et de branchements d'assainissement sur le territoire du SIAEPA O2Bray (300 00 et 300 01)
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
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- Émis le 27 février 2024
- Travaux de mise en place d'une interconnexion en eau potable entre NB et l'UDI CDB
- Date limite pour réponse 27 mai 2024
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- Émis le 17 février 2024
- CURAGE VIDANGE 2020-2024
- Date limite pour réponse 17 février 2028
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- Émis le 07 décembre 2023
- MOE - Phases I et J - Eau et Assainissement
- Date limite pour réponse 07 décembre 2028
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- Émis le 07 décembre 2023
- MOE - Phases I et J
- Date limite pour réponse 07 décembre 2028
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- Émis le 19 septembre 2023
- Travaux de mise en place de clôtures et portails sur 3 sites du SIAEPA O2Bray
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 14 juin 2023
- Travaux de remplacement de trois aéroéjecteurs en poste de refoulement sur la commune de Bully - Hameau de Martincamp
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 14 juin 2023
- Travaux de remplacement de trois aéroéjecteurs en postes de refoulement sur la commune de Bully - Hameau de Martincamp
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 16 février 2021
- CURAGE VIDANGE 2020 - 2024
- Date limite pour réponse 16 février 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 05 septembre 2019 (6 ans)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY - 76270
Siège social
- SIRET 20004142400058 20004142400058
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 47 B RUE DE FLANDRE, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 76270
Établissement secondaire
- SIRET 20004142400025 20004142400025
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 47 B RUE DE FLANDRE, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SERVICE D'EAU - 76270
Établissement secondaire
- SIRET 20004142400033 20004142400033
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 47 B RUE DE FLANDRE, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 76270
Établissement secondaire
- SIRET 20004142400041 20004142400041
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 47 B RUE DE FLANDRE, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
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Fermé
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Du 01 janvier 2014 au 05 septembre 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY - 76270
Ancien établissement
- SIRET 20004142400017 20004142400017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 17 RUE DE LA GRANDE FLANDRE, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
34 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7411954001 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Captage de NEUVILLE-FERRIÈRES AVIS Arrêté préfectoral du 13 juin 2025 declarant dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de Neuville-Ferrières et autorisant le traitement et la distribution deau destinée à la consommation humaine. Par arrêté du 13 juin 2025, le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique les o…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7412013801 AA Préfecture de la SEINE MARITIME DCPPAT BUPE Arrêté prefectoral du 13 juin 2025 déclarant dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de Mesnières-en-Bray et autorisant le traitement et la distribution deau destinée à la consommation humaine AVIS Par arrêté du 13 juin 2025, le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS Arrêté prefectoral du 13 juin 2025 déclarant dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de Neuville-Ferrières et autorisant le traitement et la distribution deau destinée à la consommation humaine Par arrêté du 13 juin 2025, le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS Arrêté prefectoral du 13 juin 2025 déclarant dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de Mesnières-en-Bray et autorisant le traitement et la distribution deau destinée à la consommation humaine Par arrêté du 13 juin 2025, le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS Arrêté prefectoral du 13 juin 2025 déclarant dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de Neuville-Ferrières et autorisant le traitement et la distribution deau destinée à la consommation humaine Par arrêté du 13 juin 2025, le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS Arrêté prefectoral du 13 juin 2025 déclarant dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de Mesnières-en-Bray et autorisant le traitement et la distribution deau destinée à la consommation humaine Par arrêté du 13 juin 2025, le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7379476401 AA Préfecture de LA SEINE-MARITIME Neuville-Ferrières Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Neuville-Ferrières et dune enquête parcellaire 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procédé du lundi 4 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 22 novembre 2024 à 17 h 00, soit pour une durée de dix-neuf jours consécutifs, à une enquê…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7379506201 AA Préfecture de la Seine-Maritime MESNIÈRES-EN-BRAY Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à une declaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Mesnières-en-Bray et dune enquête parcellaire 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procédé du mardi 5 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 22 novembre 2024 à 12 h 00, soit pour une durée de dix-huit jours consécutifs, à une enquête…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Mesnières-en-Bray et dune enquête parcellaire. Mesnières-en-Bray Il est procédé du mardi 5 novembre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 12 h, soit pour une durée de dix-huit jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à une déclaration dutili…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Neuville-Ferrières et dune enquête parcellaire. Neuville-Ferrières Il est procédé du lundi 4 novembre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 17 h, soit pour une durée de dix-neuf jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à une déclaration duti…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Mesnières-en-Bray et dune enquête parcellaire. Mesnières-en-Bray Il est procédé du mardi 5 novembre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 12 h, soit pour une durée de dix-huit jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à une déclaration dutili…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Mesnières-en-Bray et dune enquête parcellaire. Mesnières-en-Bray Il est procédé du mardi 5 novembre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 12 h, soit pour une durée de dix-huit jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à une déclaration dutili…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Neuville-Ferrières et dune enquête parcellaire. Neuville-Ferrières Il est procédé du lundi 4 novembre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 17 h, soit pour une durée de dix-neuf jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à une déclaration duti…
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7379476201 AA Préfecture de LA SEINE-MARITIME Neuville-Ferrières Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Neuville-Ferrières et dune enquête parcellaire 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procédé du lundi 4 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 22 novembre 2024 à 17 h 00, soit pour une durée de dix-neuf jours consécutifs, à une enqu…
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7379504101 AA Préfecture de la Seine-Maritime MESNIÈRES-EN-BRAY Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à une declaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Mesnières-en-Bray et dune enquête parcellaire 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procédé du mardi 5 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 22 novembre 2024 à 12 h 00, soit pour une durée de dix-huit jours consécutifs, à une enquêt…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Neuville-Ferrières et dune enquête parcellaire Neuville-Ferrières Il est procédé du lundi 4 novembre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 17 h, soit pour une durée de dix-neuf jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à une déclaration dutil…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Mesnières-en-Bray et dune enquête parcellaire. Mesnières-en-Bray Il est procédé du mardi 5 novembre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 12 h, soit pour une durée de dix-huit jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à une déclaration dutili…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Neuville-Ferrières et dune enquête parcellaire Neuville-Ferrières Il est procédé du lundi 4 novembre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 17 h, soit pour une durée de dix-neuf jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à une déclaration dutil…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Mesnières-en-Bray et dune enquête parcellaire. Mesnières-en-Bray Il est procédé du mardi 5 novembre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 12 h, soit pour une durée de dix-huit jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à une déclaration dutili…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7319413601 AA SIAEPA O2 BRAY Zonage dassainissement eaux usées 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête du président du SIAEPA O2 BRAY a été décidé de procéder à louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes suivantes : Beaussault, Bouelles, Bully, Flamets-Frétils, Graval, Mesnières-en-Bray, Neufchâtel-en Bray, Neuville-Ferrières, Nesle-Hodeng, Saint-Martin lHortier et Saint-Saire (toutes situées en Seine-Maritime)…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7319385401 AA SIAEPA O2 BRAY Zonage dassainissement eaux usées 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête du président du SIAEPA O2 BRAY a été décidé de procéder à louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes suivantes : Beaussault, Bouelles, Bully, Flamets-Frétils, Graval, Mesnières-en-Bray, Neufchâtel-en Bray, Neuville-Ferrières, Nesle-Hodeng, Saint-Martin-lHortier et Saint-Saire (toutes situées en Seine Maritime).…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SIAEPA 02 BRAY Zonage dassainissement eaux usees Le public est informé que par arrêté du Président du SIAEPA 02 BRAY a été décidé de procéder à louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes suivantes : Beaussault, Bouelles, Bully, Flamets-Frétils, Gravai, Mesnières-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Nesle-Hodeng, Saint-Martin lHortier et Saint-Saire (toutes situées en Seine Maritime). Un avis public fa…
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Juridique
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02 Bray
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
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SIAEPA O2 BRAY
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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