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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE LES SOURCES
- SIREN
- 258 900 075 258900075
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 258 900 075 00015 25890007500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR91258900075 FR91258900075
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 GRANDE RUE MAIRIE, 89310 ANNAY-SUR-SEREIN 2 GRANDE RUE MAIRIE, 89310 ANNAY-SUR-SEREIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Noms commerciaux
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE LES SOURCES SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE LES SOURCES
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE LES SOURCES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
51 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE LES SOURCES dans le 89.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" dans l'Yonne (89)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE LES SOURCES - 89310
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 25890007500015 25890007500015
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 2 GRANDE RUE MAIRIE, 89310 ANNAY-SUR-SEREIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE LES SOURCES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de lYonne AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE ÀLINSTITUTION DUNE SERVITUDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DYROUERRE Le public est averti quen exécution du code rural et de la pêche maritime ainsi que du code des relations entre le public et ladministration, une enquête publique relative à la demande dinstitution dune servitude pour létablissement de canalisations souterraines deau potable sur le territoire de la commune dYROUERRE (parcelles cadastrees ZM9, ZM10 et ZM11 ainsi…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de lYonne AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LINSTITUTION DUNE SERVITUDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DYROUERRE Le public est averti quen execution du code rural et de la pêche maritime ainsi que du code des relations entre le public et ladministration, une enquête publique relative à la demande dinstitution dune servitude pour létablissement de canalisations souterraines deau potable sur le territoire de la commune dYROUERRE (parcelles cadastrées ZM9, ZM10 et ZM11 ainsi…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de lYonne AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LINSTITUTION DUNE SERVITUDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DYROUERRE Le public est averti quen exécution du code rural et de la pêche maritime ainsi que du code des relations entre le public et ladministration, une enquête publique relative à la demande dinstitution dune servitude pour létablissement de canalisations souterraines deau potable sur le territoire de la commune dYROUERRE (parcelles cadastrees ZM9, ZM10 et ZM11 ains…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de lYonne AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LINSTITUTION DUNE SERVITUDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DYROUERRE Le public est averti quen execution du code rural et de la pêche maritime ainsi que du code des relations entre le public et ladministration, une enquête publique relative à la demande dinstitution dune servitude pour létablissement de canalisations souterraines deau potable sur le territoire de la commune dYROUERRE (parcelles cadastrées ZM9, ZM10 et ZM11 ainsi…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur les communes dAnnay-sur-Serein, Môlay, Sainte-Vertu et Yrouerre Par arrête préfectoral n° PREF-SAPPIEBE 2021-002 du 11 janvier 2021, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision de périmètres de protection du captage de la Fontaine Saint Blaise à Môlay, et la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du code de la santé publique, dune durée de 33 jours, est presc…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DANNAY-SUR-SEREIN MÔLAY, SAINTE-VERTU ET YROUERRE Par arrêté prefectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2021-002 du 11 janvier 2021, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision de périmètres de protection du captage de la Fontaine Saint Blaise à Môlay, et la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique, dune durée de 33 jours, est presc…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur les communes dAnnay-sur-Serein, Môlay, Sainte-Vertu et Yrouerre Par arrête préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2021-002 du 11 janvier 2021, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision de périmètres de protection du captage de la Fontaine Saint Blaise à Môlay, et la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du code de la santé publique, dune durée de 33 jours, est pres…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LYONNE AVIS DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DADDUCTION DEAU POTABLE DANNAY-SUR-SEREIN MOLAY Par arrêté prefectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2021-0116 du 1er juin 2021 sont déclarées dutilité publique au bénéfice du Syndicat Intercommunal dAdduction dEau Potable (SIAEP) dAnnay-sur-Serein Môlay, la révision des périmètres de protection, Lautorisation dutiliser de leau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public concernant…
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