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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ETUDE ET PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCOT DU CANTON DE DAMMARTIN EN GOELE
Fermée definitivement
- SIREN
- 200 048 734 200048734
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 048 734 00012 20004873400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR36200048734 FR36200048734
- DATE DE CREATION
- 04 novembre 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 79 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE 79 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ETUDE ET PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCOT DU CANTON DE DAMMARTIN EN GOELE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ETUDE ET PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCOT DU CANTON DE DAMMARTIN EN GOELE
- Statut INSEE
- Fermée le 04 juillet 2019
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ETUDE ET PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCOT DU CANTON DE DAMMARTIN EN GOELE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Fermé
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Du 04 novembre 2014 au 04 juillet 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ETUDE ET PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCOT DU CANTON DE DAMMARTIN EN GOELE - 77230
Ancien établissement
- SIRET 20004873400012 20004873400012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 79 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ETUDE ET PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCOT DU CANTON DE DAMMARTIN EN GOELE
Solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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