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SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

Active
SIREN
200 086 353
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 086 353 00022
NUMÉRO DE TVA
FR82200086353
DATE DE CREATION
01 janvier 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Noms commerciaux
SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019

Secteur d'activité de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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    9,95€
    • Émis le 21 février 2025
    • Service RENOM VEYLE
    • Date limite pour réponse 21 mai 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouvert

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PREFECTURE DE LAIN REPUBLIQUE FRANCAISE Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Syndicat deau potable Bresse Dombes Saône Projet d abandon de lexploitation des puits de captage deau potable de Montrottier et d Autières et levee des périmètres de protection immédiat et rapproché et des servitudes dutilité publiques liées sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES. En exécution de larrêté préfectoral du 18 janvier 2024, Une enquête publique es…

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