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SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE

Fermée definitivement
SIREN
257 604 504
SIRET DU SIEGE SOCIAL
257 604 504 00031
NUMÉRO DE TVA
FR71257604504
DATE DE CREATION
13 juillet 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
213 RTE DE VILLERS, 76360 VILLERS-ECALLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2022 01/01/2022
Forme juridique
Syndicat mixte fermé

Secteur d'activité de SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Établissements

  • Fermés

    • Du 23 janvier 2019 au 01 janvier 2022

      SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE - 76360

      Ancien établissement

      • SIRET 25760450400031
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 213 RTE DE VILLERS, 76360 VILLERS-ECALLES

    • Du 12 décembre 2001 au 23 janvier 2019

      SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE - 76570

      Ancien établissement

      • SIRET 25760450400023
      • Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse LE BOURG MAIRIE, 76570 LIMESY

    • Du 13 juillet 2000 au 12 décembre 2001

      SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE - 76480

      Ancien établissement

      • SIRET 25760450400015
      • Activité Tutelle des activités économiques - 751E
      • Adresse PL DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 76480 DUCLAIR

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique prealable à lapprobation du schéma daménagement et de gestion des eaux des 6 Vallées. Syndicats des bassins versants Caux Seine et de lAustreberthe-Saffimbec. Il sera procédé du lundi 14 juin 2021, à 9 h, au mardi 13 juillet 2021, à 17 h, Soit pour une durée de trente jour…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE IA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à lapprobation du schema daménagement et de gestion des eaux des 6 Vallées Syndicats des bassins versants Caux-Seine et de lAustreberthe-Saffimbec Il sera procédé du lundi 14 juin 2021 à 9 heures au mardi 13 juillet 2021 à 17 heures soit pour une durée de trente j…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Enquête publique préalable à lapprobation du schema daménagement et de gestion des eaux des 6 Vallées Syndicats des bassins versants Caux-Seine et de lAustreberthe-Saffimbec Il sera procédé du lundi 14 juin 2021 à 9 heures au mardi 13 juillet 2021 à 17 heures, soit pour une d…

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