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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE
Active
- SIREN
- 257 101 691 257101691
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 257 101 691 00018 25710169100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR79257101691 FR79257101691
- DATE DE CREATION
- 26 janvier 1961
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE MAIRIE, 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE MAIRIE, 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
- Noms commerciaux
- SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 janvier 1961 26/01/1961
Secteur d'activité de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
74 sociétés exercent la même activité que SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 13 août 2024
- MOE NALDEO
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 20 avril 2022
- TVX CONTRAT ZRR 2022
- Date limite pour réponse 20 janvier 2023
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- Émis le 06 juillet 2021
- 2021 07 06 NALDEO MOE ACCORD CADRE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 27 avril 2021
- TVX CONTRAT ZRR RMC 2021 GPT SIVIGNON SCTP
- Date limite pour réponse 27 avril 2022
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- Émis le 27 avril 2021
- REF-01-2021-Travaux de reprise de conduites d'eau potable sur les commune de Saint-Martin-de-Salencey et Chevagny-sur-Guye (71)
- Date limite pour réponse 27 avril 2022
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- Émis le 18 juillet 2017
- ACCORD CADRE A BDC DE MOE NALDEO
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
Établissements
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Ouvert
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SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE - 71220
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 25710169100018 25710169100018
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE MAIRIE, 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
SYNDICAT DES EAUX DE LARCONCE Objet : Conclusion dun contrat de délegation de service publicConformément à larticle L2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), nous vous informons de la conclusion dun contrat de délégation de service public entre le SIE de lArconce et la société SAUR.Objet du contrat : Le contrat de délégation de service public porte sur la gestion de leau potable sur le périmètre syndicalDurée du contrat : La durée de la délégation est fixée à 9.5 ans, à co…
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