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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYLVA
- SIREN
- 388 896 607 388896607
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 896 607 00016 38889660700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR23388896607 FR23388896607
- DATE DE CREATION
- 27 octobre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 702A 702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 16 BD EMILE COMBES, 13104 ARLES 16 BD EMILE COMBES, 13104 ARLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYLVA SYLVA
- Capital social
- 45734,71 € 45734,71
- Statut RCS
- Inscrite le 27 octobre 1992 27/10/1992
- Statut INSEE
- Fermée le 30 novembre 2018 30/11/2018
- Statut RNE
- Radiée le 11 décembre 2018 11/12/2018
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11 décembre 2018
- Radiation du RCS le 11/12/2018 avec effet au 30/11/2018
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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30 avril 2002
- CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE MLLE MORNIER EVELYNE, MME PUCCINI ANDREE ET MME ORIBELLI FRANCINE NEE CHAPELLE MLLE MORNIER EVELYNE A ETE NOMMEE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE SYLVA. LE SIEGE DE LA LIQUIDATION A ETE FIXEE AU DOMICILE DE MLLE MORNIER EVELYNE, 8, RUE JEAN MOULIN - 13200 ARLES PV DEPOT NO A-401 EN DATE DU 30/04/2002 LA PROVENCE DU 07/03/2002. Date d'effet : 31/12/2001
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Arles D 388896607 Arles D 388896607
- Tribunal de commerce
- Greffe de Arles Tribunal de commerce - Greffe de Arles
Secteur d'activité de SYLVA
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (702A) Location de logements (702A)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 19 octobre 1992 au 31 décembre 2001
SYLVA - 13104
Ancien établissement
- SIRET 38889660700016 38889660700016
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 16 BD EMILE COMBES, 13104 ARLES
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Dirigeants de SYLVA
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Ancien
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Evelyne MORNIER
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 janvier 2005 au 30 novembre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SYLVA
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Finances de SYLVA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SYLVA
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Clôture des opérations de liquidation
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SYLVA
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Evelyne MORNIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
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