SYGER

05 novembre 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 05/11/2021, le Tribunal D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de OLEA SASDate d'effet : 05/11/2021
• CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 05/11/2021

11 janvier 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre OLEA SAS sous le numéro 41010082, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017

06 juin 2014

• Faillite personnelle EN DATE DU 06/06/2014, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE DHEILLY Germain POUR UNE DUREE DE 12 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4) Date d'effet : 06/06/2014

17 juin 2011

• Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 16/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/07/2009 DANS LA PROCEDURE COMMUNE OLEA SAS Date d'effet : 16/06/2011

16 février 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE COMMUNE, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 15/02/2011 Date d'effet : 15/02/2011

17 novembre 2010

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE DG RESIDENCES SUR LA PROCEDURE COMMUNE OLEA SAS. Date d'effet : 16/11/2010

28 juillet 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE COMMUNE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 27/07/2010

30 juin 2010

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE STAFRA AU PROFIT DE M.BENMANSOUR Haroun Rachid et Mme URIBARRI BILBAO Geaxi SUR LA PROCEDURE OLEA SAS Date d'effet : 29/06/2010

19 mai 2010

• Extension de procédure EN DATE DU 18/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR OLEA SAS RCS AIX B 483 2763 853 A OLEA VACANCES SARL RCS AIX B 501 110 266- OLEAGIM SARL LIEUDIT LES MAGNANS CHATEAU DES MAGNANS 04850 JAUSIERS RCS MANOSQUE B 488 346 412- STAFRA SARL 1082 AV DU GENERAL DE GAULLE 06250 MOUGINS RCS CANNES 439 948 951- SYGER SARL ET CE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS.MAINTIENT LES ORGANES PRECEDEMENT DESIGNES. Date d'effet : 18/05/2010