SYBEX

03 décembre 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 29.10.2002 A NOMME ME LEGRAS DE GRANDCOURT PATRICK 57-63 RUE ERNEST RENAN 92000 NANTERRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEURPRECEDEMMENT DESIGNE.

29 octobre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 29/10/2002 nommant ME LEGRAS DE GRANDCOURT PATRICK 57/63 RUE ERNEST RENAN 92000 NANTERRE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

24 octobre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/10/2001 , accorde un délai supplémentaire de 12 mois pour déposer la liste des créances.

04 avril 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 04/04/2001 nommant M. Leurent jean noël juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 juillet 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 22.06.2000 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2000J00468 DESIGNE LIQUIDATEUR ME JACQUES CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 194592000 NANTERRE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M. PAULHAC JEAN MICHEL

22 juin 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/06/2000 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2000j00468 , désigne liquidateur Me Jacques CHAVINIER 130 Rue du 8 mai 1945 92000 NANTERRE , nom du juge-commissaire M. Paulhac jean Michel

19 mai 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MAI 2000 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 00J00468 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE : 01.02.2000 - JUGE-COMMISSAIRE : M.JEAN-MICHEL PAULHAC - ADMINISTRATEUR : ME FRANCOIS ACOU 257 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU LE TIVOLI 92745 NANTERRE CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE - LE RERPESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC

04 mai 2000

• Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 04/05/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 00j00468 , date de cessation des paiements le 01/02/2000 , et a désigné juge commissaire m jean Michel Paulhac , administrateur me François Acou 257 ave Georges Clemenceau le Tivoli 92745 Nanterre cedex avec pour mission de Assister , représentant des créanciers me jacques Chavinier 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

27 avril 2000

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre , en date du 27/04/2000

11 mars 1998

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 09-02-1998
• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 09-02-1998

21 juillet 1983

• -MISE EN HARMONIE DES STATUTS (ASSEMBLEE DU 13 JUIN 1983)