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50 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES dans l' Essonne (91).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Collecte et traitement des eaux usées" dans l' Essonne (91).
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES - 91230
Siège social depuis le 09 juin 1999 (27 ans)
MISE EN OEUVRE DU SAGE DE L'YERRES - 91230
Établissement secondaire depuis le 25 novembre 2003 (22 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 91230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES - 91230
Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 09 juin 1999
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LELABORATION DU NOUVEAU PROGRAMME DACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET DE LYERRES Objet de la concertation prealable : Le bassin versant de lYerres étant particulièrement exposé aux risques dinondation, le SyAGE met en oeuvre depuis plus de 20 ans des Programmes dActions de Prévention des Inondations (PAPI). Le dernier sétant achevé en 2024, Le SyAGE souhaite sengager dans un nouveau PAPI afin de poursuivre cette démarche avec le soutien technicoadministratif des services de lEtat et financier via le Fond de Prévention des Risques Majeurs, également appelé aussi Fond Barnier. La présente concertation préalable, lancée à linitiative du SyAGE, a pour objectif de recueillir les observations, les avis et les propositions des habitants, des associations, des collectivités et des acteurs économiques concernés par lélaboration du nouveau Plan dAction de Prévention des Inondations (PAPI) de lYerres. Durée de la concertation préalable : 45 jours consécutifs, du lundi 16 juin au jeudi 31 juillet 2025 inclus. Dossier et modalités de la concertation : le dossier de la concertation sera tenu à disposition du public, en version numérique sur le site internet du SyAGE, www.syage.org pendant la durée susvisée. Il pourra être consulté en version papier dans les lieux daccueil du public du SyAGE à Montgeron et à Rozay-en-Brie. Un webinaire à destination des communes et intercommunalités se tiendra durant la deuxième quinzaine de juin. Le public, au sens plus large (associations, riverains,...) est invité à participer à cette concertation. Le public pourra déposer ses observations, soumettre ses propositions et également demander toute information complémentaire : par voie électronique à ladresse syage@syage.org ou par courrier postal à ladresse 17, rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron. Bilan de la concertation : le bilan de la concertation comprendra un résumé du déroulement de la concertation, une synthèse des contributions, les avis et questions formulés ainsi que les mesures que le SyAGE jugera nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qui en auront été tirés. Il sera publié sur le site internet du SyAGE dans un délai de trois mois après la fin de la concertation.
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LELABORATION DU NOUVEAU PROGRAMME DACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET DE LYERRES Objet de la concertation prealable : Le bassin versant de lYerres étant particulièrement exposé aux risques dinondation, le SYAGE met en oeuvre depuis plus de 20 ans des Programmes dActions de Prévention des Inondations (PAPI). Le dernier sétant achevé en 2024, Le SyAGE souhaite sengager dans un nouveau PAPI afin de poursuivre cette démarche avec le soutien technico-administratif des services de lEtat et financier via le Fond de Prévention des Risques Majeurs, également appelé aussi Fond Barnier. La présente concertation préalable, lancée à linitiative du SyAGE, a pour objectif de recueillir les observations, les avis et les propositions des habitants, des associations, des collectivités et des acteurs économiques concernés par lélaboration du nouveau Plan dAction de Prévention des Inondations (PAPI) de lYerres. Durée de la concertation préalable : 45 jours consécutifs, du lundi 16 juin au jeudi 31 juillet 2025 inclus. Dossier et modalités de la concertation : le dossier de la concertation sera tenu à disposition du public, en version numérique sur le site internet du SyAGE, www.syage.org pendant la durée susvisée. Il pourra être consulté en version papier dans les lieux daccueil du public du SyAGE à Montgeron et à Rozay-en-Brie. Un webinaire à destination des communes et intercommunalités se tiendra durant la deuxième quinzaine de juin. Le public, au sens plus large (associations, riverains,) est invité à participer à cette concertation. Le public pourra déposer ses observations, soumettre ses propositions et également demander toute information complémentaire : par voie électronique à ladresse syage@syage.org ou par courrier postal à ladresse 17, rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron. Bilan de la concertation : le bilan de la concertation comprendra un résumé du déroulement de la concertation, une synthèse des contributions, les avis et questions formulés ainsi que les mesures que le SyAGE jugera nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qui en auront été tirés. Il sera publié sur le site internet du SyAGE dans un délai de trois mois après la fin de la concertation
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LELABORATION DU NOUVEAU PROGRAMME DACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET DE LYERRES Objet de la concertation prealable : Le bassin versant de lYerres étant particulièrement exposé aux risques dinondation, le SYAGE met en oeuvre depuis plus de 20 ans des Programmes dActions de Prévention des Inondations (PAPI). Le dernier sétant achevé en 2024, Le SyAGE souhaite sengager dans un nouveau PAPI afin de poursuivre cette démarche avec le soutien technico-administratif des services de lEtat et financier via le Fond de Prévention des Risques Majeurs, également appelé aussi Fond Barnier. La présente concertation préalable, lancée à linitiative du SyAGE, a pour objectif de recueillir les observations, les avis et les propositions des habitants, des associations, des collectivités et des acteurs économiques concernés par lélaboration du nouveau Plan dAction de Prévention des Inondations (PAPI) de lYerres. Durée de la concertation préalable : 45 jours consécutifs, du lundi 16 juin au jeudi 31 juillet 2025 inclus. Dossier et modalités de la concertation : le dossier de la concertation sera tenu à disposition du public, en version numérique sur le site internet du SyAGE, www.syage.org pendant la durée susvisée. Il pourra être consulté en version papier dans les lieux daccueil du public du SyAGE à Montgeron et à Rozay-en-Brie. Un webinaire à destination des communes et intercommunalités se tiendra durant la deuxième quinzaine de juin Le public, au sens plus large (associations, riverains,) est invité à participer à cette concertation. Le public pourra déposer ses observations, soumettre ses propositions et également demander toute information complémentaire : par voie électronique à ladresse syage@syage.org ou par courrier postal à ladresse 17, rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron. Bilan de la concertation : le bilan de la concertation comprendra un résumé du déroulement de la concertation, une synthèse des contributions, les avis et questions formulés ainsi que les mesures que le SyAGE jugera nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qui en auront été tirés. Il sera publié sur le site internet du SyAGE dans un délai de trois mois après la fin de la concertation.
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) Consultation du public portant sur la revision du Schéma dAménagement et de Gestion de Eaux du bassin versant de lYerres (SAGE de lYerres) Conformément aux dispositions des articles L.212-9 et L. 123-19 du code de lenvironnement, le projet de révision du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de lYerres (SAGE de lYerres) doit être mis à disposition du public avant son approbation. 1 Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique du 1er au 30 juin 2025 inclus. 2 Coordonnées des autorités compétentes : La consultation est organisée par la Préfecture de Seine-et-Marne, 12, Rue des Saints Pères 77010 MELUN CEDEX. Lautorité compétente pour prendre la décision de la révision du SAGE est la Commission Locale de lEau du SAGE. Son secrétariat est assuré par le Syndicat mixte pour lAssainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de lYerres (SyAGE), 17, rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron. Toute question concernant la procédure peut être adressée à : ddt-ppve-sageyerres@seine-et-marne.gouv.fr Pendant toute la durée de la participation, les pièces du dossier sont consultables sur le site internet du SyAGE à ladresse suivante : https://www.syage.org/lesyage/projets/revision-du-sage-2025-ppve Le présent avis est également publié sur le site de la Préfecture de Seine-et Marne à ladresse suivante : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Participation-du-public-par-voie-electronique Pendant toute la durée de la participation, le public pourra adresser ses observations et propositions par courrier électronique à : ppve sage-yerres@syage.org Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou adressées à lissue de la période de participation, à savoir après le 30 juin 2025, ne seront pas prises en compte. 4 Au terme de la PPVE, conformément à larticle R. 212-41 du code de lenvironnement, le projet de révision du SAGE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations exprimés lors de la PPVE, est adopté par une délibération de la commission locale de leau (CLE), instance de gouvernance du SAGE. Conformément à larticle R. 212-42 du code de lenvironnement, il est ensuite approuvé par arrêté préfectoral. 5 Le présent projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et na pas dincidence notable sur un autre État Membre de lUnion européenne. 6 Lavis de lautorité environnementale est consultable à ladresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2024-07-31_avis_sage_yerres_rev_avis_delibere.pdf Avis affiché en mairie au moins 15 jours avant louverture de la PPVE, selon les modalités de larrêté du 9 septembre 2021 modifié relatif à laffichage des avis denquête publique, de participation du public par voie électronique, de consultation et de concertation préalable ainsi que des déclarations dintention prévus par le code de lenvironnement
PREFET DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) CONSULTATION DU PUBLIC PORTANT SUR LA RÉVISION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE EAUX DU BASSIN VERSANT DE LYERRES (SAGE DE LYERRES) Conformément aux dispositions des articles L.212-9 et L. 123-19 du code de lenvironnement, le projet de revision du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de lYerres (SAGE de lYerres) doit être mis à disposition du public avant son approbation. 1 Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique du 1er au 30 juin 2025 inclus. 2 Coordonnées des autorités compétentes : La consultation est organisée par la Préfecture de Seine-et-Marne, 12, Rue des Saints Pères 77010 MELUN CEDEX. Lautorité compétente pour prendre la décision de la révision du SAGE est la Commission Locale de lEau du SAGE. Son secrétariat est assuré par le Syndicat mixte pour lAssainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de lYerres (SyAGE), 17, rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron. Toute question concernant la procédure peut être adressée à : ddt-ppve-sage-yerres@seine-et-marne.gouv.fr Pendant toute la durée de la participation, les pièces du dossier sont consultables sur le site internet du SyAGE à ladresse suivante : https://www.syage.org/le-syage/projets/revision-du-sage-2025-ppve Le présent avis est également publié sur le site de la Préfecture de Seine-et-Marne à ladresse suivante : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publ i c a t i o n s / P a r t i c i p a t i o n -du-public-par-voie-electronique Pendant toute la durée de la participation, le public pourra adresser ses observations et propositions par courrier électronique à : ppvesage yerres@syage.org Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou adressées à lissue de la période de participation, à savoir après le 30 juin 2025, ne seront pas prises en compte. 4 Au terme de la PPVE, conformément à larticle R. 212-41 du code de lenvironnement, le projet de révision du SAGE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations exprimés lors de la PPVE, est adopté par une délibération de la commission locale de leau (CLE), instance de gouvernance du SAGE. Conformément à larticle R. 212-42 du code de lenvironnement, il est ensuite approuvé par arrêté préfectoral. 5 Le présent projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et na pas dincidence notable sur un autre État Membre de lUnion européenne. 6 Lavis de lautorité environnementale est consultable à ladresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2024-07-31_avis_sage_yerres_rev_avis_delibere.pdf
7341592101 AA Commune dOZOIRLA FERRIÈRE Zone dexpansion des crues en forêt dArmainvilliers 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2023/14/ DCSE/BPE/E du 24 juillet 2023 est prescrite, pendant 19 jours consecutifs, Du lundi 18 septembre à 9 h 00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17 h 00, en mairie dOzoir-la-Ferrière, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale sollicitée par le Syndicat mixte pour lassainissement et la gestion des eaux du bassin versant Yerres Seine (SyAGE), visant à lextension dune zone dexpansion des crues en forêt dArmainvilliers, située sur la commune dOzoir-la-Ferrière. Le projet relève des rubriques 3.1.1.0, 3.2.2.0. et 3.2.6.0 (déclaration et autorisation) de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : en format papier, en mairie dOzoirla Ferrière, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique consultable en mairie dOzoir-la-Ferrière, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne, à ladresse suivante : www.se ine-et-mar ne.gouv. f r / Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête en version « papier », coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairie dOzoir-la-Ferrière aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie dOzoir-la-Ferrière, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne, à ladresse suivante : www.se ine-et-mar ne.gouv. f r / Publications/Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : ozoirlaferriere-expansion-crues@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront également être directement adressées au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de lenquête (mairie dOzoir-la-Ferrière (77330), sise 45, avenue du Général-de Gaulle. Objet : EP Zone dexpansion des crues, Forêt dArmainvilliers). Les observations et propositions du public seront annexées aux registres « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Mme Marie-Françoise HEBRARD, directrice de service foncier, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions en mairie dOzoir-la-Ferrière aux dates et heures suivantes : lundi 18 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 25 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 6 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès du SyAGE Yerres-Seine, en contactant le secrétariat technique de la direction GeMAPI, 01 69 83 72 31, courriel : papi@syage.org Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-etmarne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture, DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie dOzoir-la-Ferrière, en préfecture et sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique, il sera statué sur la demande dautorisation par arrêté du préfet.
ZONE DEXPANSION DES CRUES EN FORÊT DARMAINVILLIERS OZOIR-LA-FERRIERE 2ÈME AVIS DENQUÊTE Par arrêté prefectoral n° 2023/14/DCSE/ BPE/E du 24 juillet 2023 est prescrite, pendant 19 jours consécutifs, Du lundi 18 septembre à 09h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00, en mairie dOzoir-la-Ferrière, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale sollicitée par le Syndicat Mixte pour lAssainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres Seine (SyAGE), visant à lextension dune zone dexpansion des crues en forêt dArmainvill i e rs, située sur la commune dOzoir-la-Ferrière. Le projet relève des rubriques 3.1.1.0, 3.2.2.0. et 3.2.6.0 (déclaration et autorisation) de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : en format papier, en mairie dOzoir-la-Ferrière, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique consultable en mairie dOzoir-la-Ferrière, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête en version « papier », coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairie dOzoir-la-Ferrière aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie dOzoir-la-Ferrière, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : ozoirlaferriere-expansion-crues@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront également être directement adressées au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de lenquête (Mairie dOzoir-la-Ferrière (77 330) sise 45 Avenue du Général de Gaulle Objet : EP Zone dexpansion des crues Forêt dArmainvilliers). Les observations et propositions du public seront annexées aux registres « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Madame Marie-Françoise HEBRARD, directrice de service foncier, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions en mairie dOzoirla Ferrière aux dates et heures suivantes : lundi 18 septembre 2023 de 9h00 à 12h00, lundi 25 septembre 2023 de 14h00 à 17h00, vendredi 6 octobre 2023 de 14h00 à 17h00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès du SyAGE Yerres-Seine, en contactant le secrétariat technique de la direction GeMAPI 01 69 83 72 31 courriel : papi@syage.org Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Préfecture DCSE BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie dOzoir-la-Ferrière, en préfecture et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique, il sera statué sur la demande dautorisation par arrêté du Préfet
7336550801 AA Commune dOZOIRLA FERRIÈRE Zone dexpansion des crues en forêt dArmainvilliers 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2023/14/ DCSE/BPE/E du 24 juillet 2023 est prescrite, pendant 19 jours consecutifs, Du lundi 18 septembre à 9 h 00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17 h 00, en mairie dOzoir-la-Ferrière, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale sollicitée par le Syndicat mixte pour lassainissement et la gestion des eaux du bassin versant Yerres Seine (SyAGE), visant à lextension dune zone dexpansion des crues en forêt dArmainvilliers, située sur la commune dOzoir-la-Ferrière. Le projet relève des rubriques 3.1.1.0, 3.2.2.0. et 3.2.6.0 (déclaration et autorisation) de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : en format papier, en mairie dOzoirla Ferrière, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique consultable en mairie dOzoir-la-Ferrière, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne, à ladresse suivante : www.se ine-et-mar ne.gouv. f r / Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête en version « papier », coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairie dOzoir-la-Ferrière aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie dOzoir-la-Ferrière, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, blilégal, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne, à ladresse suivante : www.se ine-et-mar ne.gouv. f r / Publications/Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : ozoirlaferriere-expansion-crues@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront également être directement adressées au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de lenquête (mairie dOzoir-la-Ferrière (77330), sise 45, avenue du Général-de Gaulle. Objet : EP Zone dexpansion des crues, Forêt dArmainvilliers). Les observations et propositions du public seront annexées aux registres « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Mme Marie-Françoise HEBRARD, directrice de service foncier, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions en mairie dOzoir-la-Ferrière aux dates et heures suivantes : lundi 18 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 25 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 6 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès du SyAGE Yerres-Seine, en contactant le secrétariat technique de la direction GeMAPI, 01 69 83 72 31, courriel : papi@syage.org Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-etmarne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture, DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie dOzoir-la-Ferrière, en préfecture et sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique, il sera statué sur la demande dautorisation par arrêté du préfet.
Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n2019-27/DCSE/ BPE/E du 6 décembre 2019 est prescrite pendant 32 jours consécutifs DU VENDREDI 3 JANVIER 2020 9h AU LUNDI 3 FEVRIER 2020 17h30, en mairies de Touquin, Le Plessis-Feu-Aussoux et Evry-Grégy-sur-Yerres, une enquête publique unique relative à la demande dautorisation environnementale et à la déclaration dintérêt général pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique de la rivière Yerres sur les communes de Touquin, Le Plessis-Feu-Aussoux et Evry-Grégy sur-Yerres au niveau du clapet de Touquin/Plessis-Feu-Aussoux et du clapet dEvry-Grégy-sur-Yerres, présentées par le SYNDICAT MIXTE DAMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE LYERRES (SMAVY) Le siège de lenquête est fixé à la mairie dEvry-Grégy-sur-Yerres. Le projet relève de la rubrique 3.1.2.0 (A) de la nomenclature installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) figurant au tableau annexé à larticle R.214-1 du Code de lEnvironnement. Le SMAVY sera dissous au 1er janvier 2020 et la compétence ¿ Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI » sera assurée à partir de cette date par le Syndicat mixte pour lAssainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de lYerres (SyAGE) domicilié 17 rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant une étude dincidence sera tenu à la disposition du public : l en format papier dans les mairies de Touquin, Le Plessis-Feu-Aussoux et Evry-Grégy sur-Yerres aux jours et heures habituels douverture au public. l en version numérique : à la mairie dEvry-Grégy-sur-Yerres sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site internet des services de lEtat en Seine-et-Marne à la rubrique Publications Enquetes publiques à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : l sur les registres denquête en format papier ouverts en mairies de Touquin, Le Plessis Feu-Aussoux et Evry-Grégy-sur-Yerres, aux jours et heures habituels douverture au public. l sur le registre dématérialisé accessible : en mairie dEvry-Grégy-sur-Yerres à partir dun poste informatique dédié fourni par Publilégal sur le site Internet des services de lEtat en Seine-et-Marne, à la rubrique Publications Enquetes publiques à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques l par courrier électronique à ladresse suivante : yerres-restaurationcontinuiteecologique@ enquetepublique.net Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête (Mairie 7 allée du Château 77166 Evry-Grégy-sur-Yerres Objet EP Restauration Yerres). Elles seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur, M. Bernard LUCAS, Ingénieur en chef des travaux publics de lEtat, retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés aux dates et heures suivantes : Mairie de Touquin Place de la mairie 77131 jeudi 9 janvier 2020 de 9 h à 12 h vendredi 24 janvier 2020 de 15 h à 17 h Mairie du Plessis-Feu-Aussoux 11 rue de lEglise 77540 lundi 13 janvier 2020 de 15 h à 18 h mardi 28 janvier 2020 de 9 h à 12 h Mairie dEvry-Grégy-sur-Yerres 7 allée du Château 77166 samedi 18 janvier 2020 de 9 h à 12 h lundi 3 février 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 (clôture de lEP) Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès du SyAGE 17 rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron (Tél. : 01 69 83 72 00 Courriel : syage@syage.org). Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lEtat en Seine-et Marne précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Préfecture DCSE BPE (12 rue des Saints-Pères 77010 Melun Cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, dans les mairies précitées, en Préfecture et sur le site Internet des services de lEtat en Seine-et-Marne à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique, il sera statué sur la demande par arrêté du Préfet.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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