SWAN

17 août 2018

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 26/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/08/2018

17 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 26/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/04/2018

14 mai 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 26/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 26/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

26 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 26/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/04/2018

27 mars 2008

• Par jugement en date du 25/02/2008, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. DUTHOIT Marc à concurrence de 2.500.000 Euros.
• Par jugement en date 07/01/2008, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY a nommé la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL, mandataire judiciaire associé, 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• Par jugement en date du 25/02/2008, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Eric EVA CANDELA à concurrence de 2.500.000 Euros.

18 mars 2008

• Jugement du Tribunal de commerce d'EVRY en date du 25 février 2008 décidant que l'insuffisance d'actif de la société SWAN sera supportée par Monsieur Eric EVA CANDELA à concurrence de la somme de 2 500 000 euros, et par Monsieur Marc DUTOIT à concurrence de la somme de 2 500 000 euros.

10 mars 2008

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 25/02/2008 a prononcé la faillite personnelle de Mr Eric EVA CANDELA pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de dirigeant de la société SWAN SA.

7 mars 2008

• Par jugement du 25/02/2008, le Tribunal de Commerce d'EVRY a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mr Eric EVA CANDELA à concurrence de 2.500.000 Euros

3 mars 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 25/02/2008 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Marc DUTHOIT à concurrence de 2 500 000 euros .
• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 25/02/2008 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Eric EVA CANDELA à concurrence de 2 500 000 euros .

13 février 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Evry en date du 07/01/2008 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL, en la personne de Maître ANCEL - 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

31 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 09/01/2008 Nommant la SCP COUDRAY-ANCEL, en la personne de Me Christophe ANCEL, 9 bd de l'Europe EVRY CEDEX liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

9 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/01/2008 nommant Scp Yves Coudray - Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

25 mars 2004

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 25/03/2004 nommant M. NICOLAS juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 novembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 17/09/2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - Représentant des créanciers-liquidateur : Me ANCEL 48 cours Blaise Pascal 91025 EVRY CEDEX - Juge commissaire : M. BOURLIER - Met fin à la mission de l'administrateur Me AVEZOU 5 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX - Allonge le délai de déclaration de créances de 45 jours à compter du terme imparti au créancier par le jugement d'ouverture pour déclarer leur créance

25 octobre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 16/09/2002 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me ANCEL, 48 Cours Blaise Pascal 91025 EVRY , nom du juge-commissaire Mr BOURLIER , met fin à la mission de l'administrateur Me AVEZOU, 5 Bd de l'Europe 91050 EVRY , allonge le délai de déclaration des créances de 45 jours à compter du terme imparti au créancier par le jugement d'ouverture pour déclarer leur créance
• Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 22/07/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 18/07/2002 , et a désigné juge commissaire Mr BOURLIER , juge commissaire suppléant Mr PEIGER , administrateur Me AVEZOU, 5 Bd de L'Europe 91050 EVRY CEDEX avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant des créanciers Me ANCEL, 48 Cours Blaise Pascal 91025 EVRY CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

15 octobre 2002

• Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 22-07-2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2002J00398 , date de cessation des paiements le 08-07-2002 , et a désigné juge commissaire Monsieur BOURLIER , juge commissaire suppléant Monsieur PEIGER , administrateur Maître AVEZOU, 5, boulevard de l'Europe à EVRY CEDEX (91050) avec pour mission de assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant des créanciers Maître ANCEL, 48, cours Blaise Pascal à EVRY CEDES (91025) Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 16-09-2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00398 , désigne liquidateur Maître ANCEL, 48, cours Blaise Pascal à EVRY CEDEX (91025) , nom du juge-commissaire Monsieur BOURLIER , met fin à la mission de l'administrateur Maître AVEZOU, 5, Boulevard de l'Europe à EVRY CEDEX (91050) , allonge le délai de déclaration des créances de 45 jours à compter du terme imparti au créancier par le jugement d'ouverture pour déclarer leur créance

17 septembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 16/09/2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00398 , désigne liquidateur ME ANCEL 48 COURS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , nom du juge-commissaire M. BOURLIER , met fin à la mission de l'administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , allonge le délai de déclaration des créances de 45 jours à compter du terme imparti au créancier par le jugement d'ouverture pour déclarer leur créance

13 septembre 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY EN DATE DU 18/07/2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

6 août 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 18/07/2002
• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 18-07-2002

23 juillet 2002

• Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 22/07/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2002J00398 , date de cessation des paiements le 18/07/2002 , et a désigné juge commissaire M. BOURLIER , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant des créanciers ME ANCEL 48 COURS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

18 juillet 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 18/07/2002

5 octobre 2001

• Mention pour ordre : Domiciliation : Sarl forum 9 rue de Conde 33000 Bordeaux Rcs : b 353 270 150

7 septembre 2000

• Erreur matérielle : capital 1 928 283 euros et non 1 922 283 euros

20 septembre 1994

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège