SVM

23 juillet 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 17/07/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

30 août 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 24/08/2016 Clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 24/08/2016

14 octobre 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/10/2015 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 09/10/2015 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Sans poursuite d'activité.

16 janvier 2015

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/01/2015 remplacement de Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES par la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

15 mars 2013

• Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 12/03/2013 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Me Raphaël PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

18 décembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 14/12/2012 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 8/03/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

17 septembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 14/09/2012 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 14/12/12 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 14/09/2012

15 mars 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 09/03/2012 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 14/09/2012 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 09/03/2012

06 septembre 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 02/09/2011 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 02/09/2011 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jean BARGES en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 02/09/2011

21 décembre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.