France

SVA-BAT

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
915 045 546
SIRET DU SIEGE SOCIAL
915 045 546 00016
NUMÉRO DE TVA
FR81915045546
DATE DE CREATION
30 juin 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
67 AVENUE DE VERDUN, 77470 TRILPORT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Travaux publics ouvriers (1702)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
SVA-BAT
Statut RCS
Radiée le 06 janvier 2025 06/01/2025
Statut INSEE
Fermée le 06 janvier 2025 06/01/2025
Statut RNE
Radiée le 06 janvier 2025 06/01/2025
Observations RNE

  • 06 janvier 2025

    • Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
    • Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 06/01/2025

  • 18 juin 2024

    • Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 17/06/2024 à prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024J615 désigne liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX

  • 22 mai 2024

    • Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 21/05/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J615 date de cessation des paiements le 21/11/2022, et a désigné juge commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 21/11/2024, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  • 30 juin 2022

    • Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers.

Établissements

    • SVA-BAT - 77470

      Ancien établissement du 01 juin 2022 au 06 janvier 2025

      SIRET
      91504554600016
      Activité
      Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
      Adresse
      67 AVENUE DE VERDUN, 77470 TRILPORT

Dirigeants de SVA-BAT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SVA-BAT

  • Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs

    Formation de société commerciale - Nomination de président

Annonces légales de SVA-BAT

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Greffe du tribunal de commerce de Meaux CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF 7391523201 - TCM Date du jugement du Tribunal de commerce de Meaux : 6 janvier 2025. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SVABAT. 67, avenue de Verdun, 77470 Trilport. RCS Meaux 915 045 546. Activité : travaux de terrassement courants et travaux preparatoires. Jugement en date du 6 janvier 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

  • Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire

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Historique de SVA-BAT

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  • vendredi 02 juillet 2022

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