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SVA-BAT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
915 045 546
SIRET DU SIEGE SOCIAL
915 045 546 00016
NUMÉRO DE TVA
FR81915045546
DATE DE CREATION
30 juin 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
67 AVENUE DE VERDUN, 77470 TRILPORT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    19/03/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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Informations Légales

Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
SVA-BAT
Statut RCS
Radiée le 06 janvier 2025 06/01/2025
Statut INSEE
Fermée le 06 janvier 2025 06/01/2025
Statut RNE
Radiée le 06 janvier 2025 06/01/2025
Observations RNE

  • 06 janvier 2025

    • Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
    • Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 06/01/2025

  • 18 juin 2024

    • Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 17/06/2024 à prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024J615 désigne liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX

  • 22 mai 2024

    • Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 21/05/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J615 date de cessation des paiements le 21/11/2022, et a désigné juge commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 21/11/2024, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  • 30 juin 2022

    • Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers.

Secteur d'activité de SVA-BAT

Activité (Code NAF ou APE)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Travaux publics ouvriers (1702)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" en Seine-et-Marne (77)

Établissements

  • Fermé

    • SVA-BAT - 77470

      Ancien établissement du 01 juin 2022 au 06 janvier 2025

      • SIRET 91504554600016
      • Activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
      • Adresse 67 AVENUE DE VERDUN, 77470 TRILPORT

Dirigeants de SVA-BAT

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SVA-BAT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de SVA-BAT

1 dernier document officiel

  • Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs

    Formation de société commerciale - Nomination de président

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces légales

6 annonces légales

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Greffe du tribunal de commerce de Meaux CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF 7391523201 - TCM Date du jugement du Tribunal de commerce de Meaux : 6 janvier 2025. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SVABAT. 67, avenue de Verdun, 77470 Trilport. RCS Meaux 915 045 546. Activité : travaux de terrassement courants et travaux preparatoires. Jugement en date du 6 janvier 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée

    Greffe du tribunal de commerce de Meaux CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE 7370056901 TCM Date du jugement du Tribunal de Commerce de Meaux : 17 juin 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SVA-BAT. 67, avenue de Verdun, 77470 Trilport. RCS Meaux 915 045 546. Activité : travaux de terrassement courants et travaux preparatoires. Jugement en date du 17 juin 2024 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Selarl Garnier Philippe…

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2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

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Historique de SVA-BAT

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