France

SV

Fermée definitivement Cessation/Pause PME
SIREN
752 160 291
SIRET DU SIEGE SOCIAL
752 160 291 00015
NUMÉRO DE TVA
FR52752160291
DATE DE CREATION
14 juin 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE CONDORCET Z.I, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
DIRIGEANTS
Thierry BONTEMPS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SV
Statut RCS
Radiée le 17 avril 2024 17/04/2024
Statut INSEE
Fermée le 17 avril 2024 17/04/2024
Statut RNE
Radiée le 17 avril 2024 17/04/2024
Observations RNE

  • 15 mars 2018

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 24/01/2018 prononçant l' adoption du régime des articles 640-1 et suivants du code de commerce (régime normal de la LJ)

  • 24 novembre 2017

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 18/10/2017 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère .

Établissements

    • SV - 26100

      Ancien établissement du 08 juin 2012 au 27 avril 2017

      SIRET
      75216029100015
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      RUE CONDORCET Z.I, 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Dirigeants de SV

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SV

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale

    Constitution d'une personne morale

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de SV

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PROCÉDURES COLLECTIVES N° RG 17/03102 - N° Portalis DBXS-W-B7B-F523 Par jugement en date du 17 avril 2024, le Tribunal judiciaire de VALENCE, Statuant en matière civile, a prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs de : Nom et raison sociale : Société CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE SV ZI Rue Condorcet 26100 ROMANS SUR ISERE N° RCS ROMANS : 752 160 291 Activité : Acquisition de terrains à bâtir, construction et vente. La Greffière

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SV

2 événements depuis 2012

  • mercredi 21 juin 2012

    • Vedat SAHIN assume maintenant la fonction de gérant.

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