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Dernière modification le13/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SV
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 752 160 291 752160291
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 752 160 291 00015 75216029100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR52752160291 FR52752160291
- DATE DE CREATION
- 14 juin 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE CONDORCET Z.I, 26100 ROMANS-SUR-ISERE RUE CONDORCET Z.I, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
- DIRIGEANTS
- Thierry BONTEMPS + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SV SV
- Statut RCS
- Radiée le 17 avril 2024 17/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 17 avril 2024 17/04/2024
- Statut RNE
- Radiée le 17 avril 2024 17/04/2024
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15 mars 2018
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 24/01/2018 prononçant l' adoption du régime des articles 640-1 et suivants du code de commerce (régime normal de la LJ)
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24 novembre 2017
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 18/10/2017 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère .
Secteur d'activité de SV
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
494 sociétés exercent la même activité que SV dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SV - 26100
Ancien établissement du 08 juin 2012 au 27 avril 2017
- SIRET 75216029100015 75216029100015
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse RUE CONDORCET Z.I, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
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Dirigeants de SV
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Actuels
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Thierry BONTEMPS
Né en 1963 (62 ans)
Associé Depuis le 25 juillet 2024 (1 an)
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AVENIR PROMOTION
Associé Depuis le 25 juillet 2024 (1 an)
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Ancien
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Observation de conformité Vedat SAHIN
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 21 juin 2012 au 17 avril 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SV
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Finances de SV
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SV
2 derniers documents officiels
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale
Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/03102
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PROCÉDURES COLLECTIVES N° RG 17/03102 - N° Portalis DBXS-W-B7B-F523 Par jugement en date du 17 avril 2024, le Tribunal judiciaire de VALENCE, Statuant en matière civile, a prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs de : Nom et raison sociale : Société CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE SV ZI Rue Condorcet 26100 ROMANS SUR ISERE N° RCS ROMANS : 752 160 291 Activité : Acquisition de terrains à bâtir, construction et vente. La Gr…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
dépôt de létat des créances au tribunal de grande instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03102
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement, a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03102
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SAHIN Vedat nom d'usage : SAHIN.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement, a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03102
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SV
2 événements depuis 2012
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mercredi 25 juillet 2024
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AVENIR PROMOTION et Thierry BONTEMPS sont promus au statut d'associé.
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mercredi 21 juin 2012
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Vedat SAHIN assume maintenant la fonction de gérant.
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