SURVEYFERT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lUtilité Publique et de (Environnement Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement SURVEYFERT à PETIT-COURONNE Exploitation dune installation de transit de métaux AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 18 avril 2024, une consultation du public est ouverte du mercredi 15 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus portant sur une demande denregistrement pour lexploitation dune installation de transit de métaux sur la commune de PETIT-COURONNE. Le projet est présenté par la société SURVEYFERT, Dont le siège social est situé ZI du Port An go, Rue Joliot Curie et dont ladresse dexploitation est située Boulevard Maritime, Quai de Petit-Couronne 76650 PETITCOURONNE. Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement impactées par cette activité concerne principalement les rubriques : 2713-1: Enregistrement Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, dalliage de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710,2711,2712 et 2719.2160-1: Enregistrement Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable. 2517-1: Enregistrement Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes. 2714: Enregistrement Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papier/carton, plastique, caoutchouc, textiles, bois. Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est disponible en mairie de PETIT-COURONNE. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Le dossier est consultable gratuitement au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante: pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendezvous pour dossier société SURVEYFERT, ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 50 52. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant toute la durée de cette consultation (http://www.seine-maritime.gouv.fr) (rubrique Actions de lÉtat Environnement et préventions des risques Enquêtes publiques et Consultations du public Consultations du public 00 Enregistrement ICPE 2024 PETIT-COURONNE). Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : sur le registre de consultation disponible en mairie de PETIT-COURONNE aux jours et heures douverture au public ; par courrier à la préfecture de la Seine Maritime : Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, CS 16036, 7 place de la Madeleine, 76036 ROUEN Cedex en précisant : consultation du public -SURVEYFERT ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@sei ne-mari time.gouv.fr en précisant consultation du public SURVEYFERT. Cet avis est affiché au moins quinze jours avant le début de la consultation et ce, jusquà la clôture de celle-ci, dans les communes concernées par le rayon daffichage : PETIT-COURONNE, VAL-DELA HAYE et CANTELEU. Les communes concernées sont invitées à rendre un avis, sous la forme dune délibération, dès mise à disposition du dossier et jusquà 15 jours après la fin de la consultation du public, soit jusquau 29 juin 2024. Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à lissue de la consultation du public. La décision peut concerner un enregistrement, un enregistrement assorti de prescriptions particulières ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement SURVEYFERT à PETIT-COURONNE Exploitation dune installation de transit de metaux Par arrêté préfectoral du 18 avril 2024. une consultation du public est ouverte du mercredi 15 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus portant sur une demande denregistrement pour lexploitation dune installation de transit de métaux sur la commune de PETIT COURONNE. Le projet est présenté par la société SURVEYFERT, dont le siège social est situé ZI du Port Ango Rue Joliot Curie et dont ladresse dexploitation est située Boulevard Maritime, Quai de Petit-Couronne 76650 PETIT-COURONNE. Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement impactées par cette activité concerne principalement les rubriques : 2713-1 : Enregistrement Installations de transit regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, dalliage de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719. 2160-1 : Enregistrement Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable. 2517-1 : Enregistrement Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes. 2714 : Enregistrement Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papier/carton, plastique, caoutchouc, textiles, bois, Pendant toute ta durée de cette consultation, te dossier est disponible en mairie de PETIT COURONNE. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Le dossier est consultable gratuitement au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendezvous pour dossier société SURVEYFERT », ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 50 52. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant toute la durée de cette consultation (http://www.seine-maritime.gouv.fr) (rubrique « Actions de t État Environnement et préventions des risques Enquêtes publiques et Consultations du public Consultations du public 00 Enregistrement ICPE 2024 PETIT-COURONNE). Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : sur le registre de consultation disponible en mairie de PETIT-COURONNE aux jours et heures douverture au public ; par courrier à la préfecture de la Seine-Mantime : Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement CS 16036 7, Place de la Madeleine 76036 Rouen Cedex en précisant : « consultation du public SURVEYFERT » ; par voie électronique à ladresse suivante : en précisant « consultation du public SURVEYFERT ». pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr Cet avis est affiché au moins quinze jours avant le début de la consultation et ce, jusquà la clôture de celle-ci, dans les communes concernées par le rayon daffichage : PETIT COURONNE, VAL-DE-LA-HAYE et CANTELEU. Les communes concernées sont invitées à rendre un avis, sous la forme dune délibération, dès mise à disposition du dossier et jusquà 15 jours après la fin de la consultation du public, soit jusquau 29 juin 2024. Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à lissue de la consultation du public. La décision peut concerner un enregistrement, un enregistrement assorti de prescriptions particulières ou un refus.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7354231001 - VS SURVEYFERT Société par actions simplifiee Au capital de 226 000 euros Siège social : ZI du Port Angot Rue Joliot Curie 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF Siren 379 245 111 RCS Rouen TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes dune décision en date du 18 janvier 2024, le président a décidé de transférer le siège social au boulevard Maritime, Quai de Petit-Couronne, 76650 Petit-Couronne à compter du même jour, et de modifier les statuts en conséquence, sous réserve de la ratification de cette décision par la plus prochaine décision collective des associés. Pour avis, Le Président.

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PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BPP INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement S.A.SURVEYFERT à Petit-Couronne Exploitation dune activité de stockage de copeaux de bois agglomerés et résidus de pneu déchiquetés Par arrêté préfectoral du 27 avril 2021, une consultation du public est ouverte du vendredi 21 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 inclus portant sur une demande denregistrement en vue de lexploitation dune activité de stockage de copeaux de bois agglomérés et de résidus de pneus déchiquetés, Sur la commune de Petit-Couronne. Le projet est présenté par la S A. SURVEYFERT dont le siège social se situe rue Joliot-Curie Z.l. du Port Angot 7641OSAINT-AUBIN-LES-ELBEUF. Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie de Petit-Couronne ainsi quen mairies de Canteleu et Val de-la-Haye concernées par le rayon daffichage. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Dans ce contexte particulier lié à la CoVID-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à ladresse suivante : http: //www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-et-prevention-des-risques/lnformation-du public-enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Consul tations-du-public Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : sur le registre de consultation disponible en mairie de Petit-Couronne aux jours et heures douverture au public, par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, bureau des procédures publiques CS 16036 7, Place de la Madeleine 76036 Rouen Cedex en précisant : « consultation du public S.A.SURVEY FERT», par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant * consultation du public S.A.SURVEYFERT*. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lenregistrement, lenregistrement assorti de prescriptions, linstruction de la demande selon la procédure dautorisation (assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique) ou le refus, à lissue de la consultation du public, est le préfet de la Seine-Maritime.

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PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BPP INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement S.A.SURVEYFERT à Petit-Couronne Exploitation dune activité de stockage de copeaux de bois agglomerés et résidus de pneu déchiquetés Par arrêté préfectoral du 27 avril 2021. une consultation du public est ouverte du vendredi 21 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 inclus portant sur une demande denregistrement en vue de lexploitation dune activité de stockage de copeaux de bois agglomérés et de résidus de pneus déchiquetés, sur la commune de Petit-Couronne. Le projet est présenté par la S.A. SURVEYFERT dont le siège social se situe rue Joliot-Curie-Z.l. du Port Angot 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF. Pendant toute la durée de cette consultation, Le dossier est déposé en mairie de Petit-Couronne ainsi quen mairies de Canteleu et Val de-la-Haye concernées par le rayon daffichage. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Dans ce contexte particulier lié à la CoVID-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à ladresse suivante : http: //www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-et-prevention-des-risques/lnformation-du public-enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Consul tations-du-public Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : sur le registre de consultation disponible en mairie de Petit-Couronne aux jours et heures douverture au public, par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de I*Appui Territorial, bureau des procédures publiques CS 16036 7, Place de la Madeleine 76036 Rouen Cedex en précisant : « consultation du public S.A.SURVEY FERT», par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant « consultation du public S.A.SURVEYFERT». Lautorité compétente pour prendre la décision concernant ^enregistrement, lenregistrement assorti de prescriptions, linstruction de la demande selon la procédure dautorisation (assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique) ou le refus, à lissue de la consultation du public, est le préfet de la Seine-Maritime.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BPP INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement S.A.SURVEYFERT à Petit-Couronne Exploitation dune activité de stockage de copeaux de bois agglomerés et résidus de pneu déchiquetés Par arrêté préfectoral du 27 avril 2021, une consultation du public est ouverte du vendredi 21 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 inclus portant sur une demande denregistrement en vue de lexploitation dune activité de stockage de copeaux de bois agglomérés et de résidus de pneus déchiquetés, Sur la commune de Petit-Couronne. Le projet est présenté par la SA SURVEYFERT dont le siège social se situe rue Joliot-Curie ZI du Port Angot 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF. Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie de Petit-Couronne ainsi quen mairies de Canteleu et Val de-la-Haye concernées par le rayon daffichage. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Dans ce contexte particulier lié à la CoVID-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à ladresse suivante : http: //www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-et-prevention-des-risques/lnformation-du public-enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Consul tations-du-public Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : sur le registre de consultation disponible en mairie de Petit-Couronne aux jours et heures douverture au public, par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, bureau des procédures publiques CS 16036 7, Place de la Madeleine 76036 Rouen Cedex en précisant : « consultation du public SASURVEY FERT», par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant « consultation du public S.A.SURVEYFERT». Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lenregistrement, lenregistrement assorti de prescriptions, linstruction de la demande selon la procédure dautorisation (assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique) ou le refus, à lissue de la consultation du public, est le préfet de la Seine-Maritime.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7214617901 VS SA SURVEYFERT Société Anonyme au capital de 226.000 euros Siege social : ZI du Port-Ango Rue Joliot-Curie 76410 SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF RCS Rouen 379 245 111 TRANSFORMATION Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2019, il résulte la décision, Prise à lunanimité, de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour. Lobjet social, la dénomination, la durée, le siège social de la Société et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Le capital de la société reste fixé à la somme de 226.000 euros. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme. Ancienne mention : société anonyme ; nouvelle mention : société par actions simplifiée. Administration et direction. Anciennes mentions : administrateur président directeur général : M. Fabrice TARDY. Administrateur directeur général : Mme Sophie TARDY. Administrateur : Mme Jeanine LECOMTE Nouvelles mentions : président M. Fabrice TARDY, demeurant à Mauny (76530), 2021, route des Méandres, Le Val-des-Leux. Directeur général Mme Sophie TARDY, demeurant à Mauny (76530), 2021, route des Méandres, Le Val-des-Leux. Commissaires aux comptes : les commissaires aux comptes sont restés en fonction. Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : les cessions dactions au profit du conjoint, des ascendants, descendants ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés Mention sera faite au RCS de Rouen

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

7214617901 VS SA SURVEYFERT Société Anonyme au capital de 226.000 euros Siege social : ZI du Port-Ango Rue Joliot-Curie 76410 SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF RCS Rouen 379 245 111 TRANSFORMATION Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2019, il résulte la décision, Prise à lunanimité, de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour. Lobjet social, la dénomination, la durée, le siège social de la Société et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Le capital de la société reste fixé à la somme de 226.000 euros. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme. Ancienne mention : société anonyme ; nouvelle mention : société par actions simplifiée. Administration et direction. Anciennes mentions : administrateur président directeur général : M. Fabrice TARDY. Administrateur directeur général : Mme Sophie TARDY. Administrateur : Mme Jeanine LECOMTE Nouvelles mentions : président M. Fabrice TARDY, demeurant à Mauny (76530), 2021, route des Méandres, Le Val-des-Leux. Directeur général Mme Sophie TARDY, demeurant à Mauny (76530), 2021, route des Méandres, Le Val-des-Leux. Commissaires aux comptes : les commissaires aux comptes sont restés en fonction. Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : les cessions dactions au profit du conjoint, des ascendants, descendants ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés Mention sera faite au RCS de Rouen

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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