SUPRACOM

12 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 12/01/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Rogeau Cosme . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/01/2016

13 janvier 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 13/01/2014 nommant M. Joubin Vincent juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 janvier 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 20/01/2011 nommant M. Le Dret Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 juillet 2009

• Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 11/06/2009 a confirmé le jugement rendu le 17 avril 2008 sauf en ce qui concerne le montant des condamnations prononcées à l'encontre de Mme Catherine ROY et de Monsieur Franck BENEDE, statuant à nouveau, a condamné Madame ROY à verser à Maître ROGEAU la somme de 30 000 Euros et Monsieur BENEDE celle de 20000 Euros

21 avril 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 17/04/2008 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. FRANCK BENEDE ET MLLE CATHERINE ROY à concurrence de 50,000 EUROS SOLIDAIREMENT .

24 août 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES prononce en date du 24/08/2004 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J00522 , date de cessation des paiements le 09/08/2004 , désigne juge commissaire M. BEDOUELLE OLIVIER , juge commissaire suppléant M. DUPUIS JEAN-CLAUDE , liquidateur ME ROGEAU 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

9 août 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES , en date du 09/08/2004

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001