SUNPV CONNECT

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SUNPV CONNECT Sociéte par actions simplifiée À capital variable Au capital souscrit de 3 000 euros Siège social : 62, rue du Moulin-Deroux 44440 RIAILLÉ En cours dimmatriculation au RCS de Nantes CONSTITUTION Aux termes dun acte SSP en date à Riaillé (44) du 26 mai 2025, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société par actions simplifiée à capital variable. Dénomination : SUNPV Connect. Siège : 62, rue du Moulin-Deroux, 44440 Riaillé. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital souscrit : 3 000 euros divisé en 150 actions de catégorie "P" de 20 euros chacune, entièrement libérées. Montant en dessous duquel le capital ne peut être réduit (capital plancher) : 3 000 euros. Objet : la société a pour objet en France et à létranger : - dassurer le rôle de personne morale organisatrice (PMO) dans le cadre dopérations dautoconsommation collective, conformément à larticle L.315-2 du Code de lénergie, notamment : - de regrouper et coordonner les producteurs et consommateurs participant de manière active à ces opérations ; - de conclure et gérer les conventions dautoconsommation collective ; - dassurer les relations avec les gestionnaires de réseau, les fournisseurs et les prestataires techniques ; - de développer, expérimenter et promouvoir les modèles dautoconsommation collective en France. - de collecter des capitaux en modèle crowdfunding pour le déploiement de centrale photovoltaïque. - toute activité annexe ou connexe à lobjet susmentionné ; - et plus généralement, la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, soit par voie de création de société nouvelle, dapport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, soit de toute autre manière. Toutes opérations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à lobjet social et susceptibles de favoriser le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, notamment via la souscription de tous emprunts contractés auprès de tous organismes bancaires ou financiers destinés à financer le prix dacquisition dactifs acquis par la Société ; et loctroi, au titre des dettes ou engagements contractés par la société, de toutes garanties sollicitées de quelque nature quelles soient ; la réalisation dopérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à lune des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres au sens de larticle L.511-7 du Code monétaire et financier. Transmission des actions : les cessions dactions sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés, sauf en cas dassocié unique. Exercice du droit de vote : sous réserve des dispositions légales, chaque action de catégorie "O" donne droit à une voix ; chaque action de catégorie "P" donne droit à dix voix. Président : M. Thomas Lecaille, demeurant 192, rue du Bois Laurent, 44440 Riaillé. La société sera immatriculée au RCS de Nantes.