SUNLINE

27 mars 2020

• Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du décret modificatif 2007-750 du 09/05/2007 (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).

30 octobre 2019

• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 30/10/2019

23 avril 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 15/03/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

NC

• DEPOT TRANSFERT GRASSE 28.10.1985 DEPOT TRANSFERT ANTIBES 23.12.1985 PUBLICITE ANTIBES 06.07.85 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES EN DATE DU 09.10.87 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR COMTE PAUL PDG JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 23.10.87 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR MAX CHASSAGNAC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 23.10.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 06.05.88 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JGT TC ANTIBES 15.3.1996 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR