SULTEX

20 février 2008

• JUGEMENT DU 03.01.2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PERRAUD

18 avril 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.04.2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31.12.2006

16 février 2006

• JUGEMENT DU 06.02.2006. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.LEVY

11 janvier 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.01.2005, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR UNE DUREEDE 1 AN

20 novembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.11.2002, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL TEX DESIGN, DESIGNE M.PEREZ ELIE (GERANT ASSOCIE) & M.CREPION MICHEL (ASSOCIE) COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : A 6 MOIS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GORINS 10 RUE DE LA GRANGE BATELIERE 75009 PARIS, MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR :, ME GORINS 10 RUE DE LA GRANGE BATELIERE 75009 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR 6 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP MIZON-THOUX 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.COURBOT, SOUS LE NUMERO 010457

11 juin 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.06.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 8.06.2002

12 mars 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11.03.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 08.02.2002

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

08 août 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.08.2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 08.08.2001

08 février 2001

• JUGEMENT DU 08.02.2001. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 010457, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 08.08.2001, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15.12.2000, JUGE COMMISSAIRE M.COURBOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.FOHLEN-WEILL, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP MIZON-THOUX 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME GORINS 10 RUE DE LA GRANGE BATELIERE 75009 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

22 janvier 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 22.01.2001.