SUDMATIC

12 mai 2003

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS, POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 07/04/2003

11 octobre 2000

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SUR RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 06.04.98. Date d'effet : 04/09/2000

27 avril 1998

• Plan de redressement / continuation A COMPTER DU 06/04/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE SUR 7 ANS

13 mars 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/03/98 JUGEMENT RENDU PAR LE T MELUN RENVOYANT L'AFFAIRE DEVANT SON AUDIENCE DU 06.04.98 POUR EXAMEN D'UN PLAN QUI DEVRA ETRE DEPOSE

17 février 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/02/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN RENVOYANT L'AFFAIRE A SON AUDIENCE DU 02.03.98 POUR EXAMEN D'UN PLAN QUI DEVRA ETRE DEPOSE AU TC MELUN

14 janvier 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 05/01/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN RENVOYANT L'AFFAIRE POUR EXAMEN D'UN PLAN A SON AUDIENCE DU 02.02.98

09 décembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 01/12/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN RENVOYANT L'EXAMEN DU PLAN A L'AUDIENCE DU 05.01.98 SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 117 DU DECRET DU 27.12.85

12 novembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 03/11/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN RENVOYANT L'AFFAIRE DEVANT SON TRIBUNAL LE 01.12.97

26 septembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 08/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN RENVOYANT L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 03.11.97 POUR EXAMEN DU PLAN QUI DEVRA ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TC MELUN

17 juillet 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 07/07/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 2 MOIS

12 juin 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.07.97

23 avril 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 07/04/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02.06.97

18 février 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 03/02/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE MELUN AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POPURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.04.97

17 janvier 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 06/01/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NC

• JGT TC MELUN 6.1.97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR JOSSE CLAUDE- REPRESENTANT CREANCIERS : ME COUDRAY Y 50 BD A BRIAND 77007 MELUN- DATE CESSATION PAIEMENTS : 26.3.96- JGT TC MELUN 3.2.97 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 7.4.97- JGT TC MELUN 7.4.97 AUTORISANT RENOUVELLEMENT POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 2.6.97 JGT TC MELUN 2.6.97 AUTORISANT RENOUVELLEMENT POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 7.7.97- JGT TC MELUN 7.7.97 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS - JGT TC MELUN 8.9.97 RENVOYANT L'AFFAIRE A SON AUDIENCE DU 3.11.97 POUR EXAMEN D'UN PLAN QUI DEVRA ETRE DEPOSE AU TC DE MELUN - JGT TC MELUN 3.11.97 RENVOYANT L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 01.12.97 POUR EXAMEN D'UN PLAN QUI DEVRA ETRE DEPOSE AU GREFFE TC MELUN- JGT TC MELUN 1.12.97 RENVOYANT L'EXAMEN DU PLAN A L'AUDIENCE DU 5.1.1998 SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 117 DU DECRET DU 21.12.85 JGT TC MELUN 5.1.98 RENVOYANT L'AFFAIRE POUR EXAMEN D'UN PLAN A SON AUDIENCE DU 02.02.98 JGT TC MELUN 2.2.98 RENVOYANT L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 2.3.98 POUR EXAMEN D'UN PLAN QUI DEVRA ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TC MELUN- JGT TC MELUN 2.3.98 RENVOYANT L'AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL A L'AUDIENCE DU 6.4.98 POUR EXAMEN D'UN PLAN QUI DEVRA ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TC MELUN JTG TC MELUN 06.04.98 ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE SUR 7 ANS - COMMISSAIRE AU PLAN : ME COUDRAY Y 50 BD A BRIAND RESD LE DAUPHIN 77007 MELUN CX- JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN EN DATE DU 04.09.2000 PRONONCANT, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 06.04.98, LIQUIDATEUR : ME COUDRAY YVES 50 BD ARISTIDE BRIAND 7700 MELUN, DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.03.99. JUGEMENT RENDU PAR LE TC MELUN EN DATE DU 07.04.2003 PRONONCANT, LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.