SUD TUILES

20 décembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

05 décembre 2020

• Par ordonnance en date du 05/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

09 janvier 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/01/2018 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LAMOUROUX BERNARD, Juge commissaire suppléant : Monsieur PELAT Fabien, Représentant des créanciers-liquidateur : Maître ANDRE Marc 22 rue Taisson 30100 Alès

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

18 juillet 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 15/07/2008, le tribunal de commerce d'Alès (gard) a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif de SUD TUILES (SA) Redressement judiciaire : 02/12/2003 Date d'effet : 15/07/2008 date d'effet : 15/07/2008
• Radiation du RCS le 18/07/2008 à compter du 15/07/2008 Type de radiation : Radiation d'office - art. R123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif cessation totale d'activité radiation d'office conformément aux dispositions de l'article R 123-129 du code de commerce

07 janvier 2005

• Mention d'office SUIVANT ORDONNNANCE DU 10.06.04 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DESIGNE ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC date d'effet : 10/06/2004

25 mars 2004

• Mention d'office EN DATE DU 25/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) APRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :SUD TUILES (SA)A NOMME ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE30100 ALES COMME LIQUIDATEUR.A MAINTENU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE BERNARD LAMOUROUX REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 02/12/2003MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.10.2002 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. date d'effet : 25/03/2004

05 décembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SUD TUILES (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BERNARD LAMOUROUX REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/10/2002 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 13/01/2004 A COMPTER DU 02/12/2003 date d'effet : 02/12/2003

24 novembre 2003

• PAR DECLARATION EN DATE DU 21.11.2003 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), BRUYNOGHE JEAN PIERRE, REPRESENTE PAR MR CHAPON FREDERIC EXPERT COMPTABLE, PRESIDENT DE LA SA SUD TUILES A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. date d'effet : 21/11/2003

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 428 560 064 00019 CODE NAF : 287P