SUD NEGOCE

31 juillet 2013

• Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 31/07/2013, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A DESIGNE Gérard PIQUES COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE, DANS LA PROCEDURE DE : - SUD NEGOCE Date d'effet : 31/07/2013

23 avril 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AUCH EN DATE DU 13.04.2007 NOMMANT COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Mr Michel GLARIA

02 janvier 2002

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 28.12.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE SUD NEGOCE ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000 AUCH -REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME HELENE GASCON Date d'effet : 28/12/2001

04 décembre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE C OMMERCE D'AUCH EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2001 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : - SUD NEGOCE POUR UNE DUREE DE : UN MOIS ( 14 DECEMBRE 2001 ) Date d'effet : 23/11/2001

03 octobre 2001

• MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE DU 28.09.2001 -- AUTORISANT LA STE SUD NEGOCE ASSISTE DE ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI, ADMI- NISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1 OOO OOO FRS (UN MILLION DE FRANCS) DONT L'UTILISATION SERA FAITE EN FONCTION DE SES BESOINS , AUPRES DE LA C.C.F. 21 RUE VALERY MEUNIER 64000 PAU Date d'effet : 28/09/2001
• MENTION D'OFFICE -ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 28.09.2001 -- AUTORISANT LA STE SUD NEGOCE , ASSISTEE DE ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A PROCEDER AU RETRAIT DES STOCKS GAGES ET A PAYER AUX CREANCIERS GAGISTES GLOBALEMENT LA SOMME DE : -- 600 FRANCS HT PAR TONNE DE CEREALES -- 900 FRANCS HT LA TONNE D'OLEAGINEUX Date d'effet : 28/09/2001
• MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 28.09.2001 --AUTORISANT LA STE SUD NEGOCE, ASSISTEE DE MR CHRISTIAN CAVIGLIOLI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A BENEFICIER D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1 000 OOO FRS (UN MILLION DE FRANCS) DONT L'UTILISATION SERA FAITE EN FONCTION DE SES BESOINS , AUPRES DE LA : BANQUE POUYANNE 40 RUE DE LIEGE 64000-PAU Date d'effet : 28/09/2001

13 septembre 2001

• MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH, EN DATE DU 07 SEPTEMBRE 2001 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : - SUD NEGOCE - - JUGE C OMMISSAIRE : MR HUGUES AUBRY - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HELENE GASCON, 6, RUE GAMBETTA BP 224 - 32004 AUCH CEDEX. - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI, 10, RUE ALSACE LORRAINE . 31000 TOULOUSE . AVEC POUR MISSION SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 05 SEPTEMBRE 2001 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A DEUX MOIS ( 23/11/01 ), A COMPTER DU 07 SEPTEMBRE 2001. Date d'effet : 07/09/2001
• MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M.BRUNEAU EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2001, A COMPTER DU 05 SEPTEMBRE 2001. Date d'effet : 05/07/2001