SUD MARINE INDUSTRIES

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

14 janvier 1992

• Par jugement en date du 13.01.92 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé l extension de la liquidation judiciaire du groupe sud marine à la : Sarl structurés engineering et réalisations "Ser" sis 9 Bd gay Lussac 13015 Marseille Sarl sud charpentes sis 9 Bd gay Lussac 13015 Marseille avec maintien des mêmes organes de justice

14 août 1991

• Par jugement en date du 13.08.91 le tribunal de commerce de Marseille maintien en qualité d'administrateur judiciaire : me Emmanuel Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille par jugement en date du 13.08.91 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 19.8.91.

06 août 1991

• Par jugement en date du 6.8.1991 le tribunal de commerce de Marseille a désigné en qualité de mandataire ad hoc : me Emmanuel Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille

29 juillet 1991

• Par jugement en date du 29.7.1991 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire du groupe sud marine et a nommé en qualité de mandataire liquidateur : me rêne bellot 22 cours pierre Puget 13286 Marseille cedex 6

11 juillet 1991

• Par jugement en date du 11.7.1991 le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général) et a désigné en qualité de représentant des créanciers : me rêne bellot 22 cours pierre Puget 13286 Marseille cedex 6 et nomme en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion : me Emmanuel Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille avec communauté des actifs et passifs des sociétés : sa sud marine Entreprises-- Sarl sud Marine-- Sarl sud marine réparation Navale-- Sarl sud marine Electro hydraulique