SUD LASER PRINT

03 mars 2022

• Remplacement d'un mandataire de justice En date du 01/03/2022, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre SUD LASER PRINT SARL sous le numéro 4129496, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2Date d'effet : 01/03/2022

16 janvier 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice En date du 12/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre SUD LASER PRINT SARL sous le numéro 4129496, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 12/01/2017

02 décembre 2009

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SUD LASER PRINT SARL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 01/12/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/12/2009

20 septembre 2007

• Remplacement d'un mandataire de justice Par JUGEMENT DU 18/09/2007, Le Tribunal de Commerce désigne la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET - 84 Avenue Gabriel PERI BP 78 84302 CAVAILLON cedex - en remplacement de Maître Bernard de SAINT RAPT Date d'effet : 18/09/2007

04 décembre 2002

• Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT DU 02/12/2002, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me Bernard de SAINT-RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAVAILLON Date d'effet : 02/12/2002

04 septembre 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2002, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/01/2003

17 juillet 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2002, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/10/2002

17 avril 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2002, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/07/2002

16 janvier 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2002, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/04/2002

22 octobre 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 19/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Michel MARAKAS REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Bernard de SAINT-RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 17/10/2001.

17 octobre 2001

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 17/10/2001. DATE D'EFFET : 17/10/2001

13 août 1997

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 07/07/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR