SUD FONCIER AMENAGEMENT

21 juillet 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

21 avril 2021

• Ordonnance du président en date du 21/04/2021 désignant Juge commissaire : Monsieur DELBOS Frédéric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

24 novembre 2018

• Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

05 janvier 2009

• Par ordonnance en date du 30/12/2008, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc Me d'ABRIGEON Jehan-Pierre 285 Rue Gilles de Roberval - 30900 NIMES

26 juin 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 26/06/2001
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2001 A PRONONCE LA DESIGNATION DE ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL A COMPTER DU 26/06/2001
• REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRE PAR JUGT EN DATE DU 26.6.2001 LIQUIDATEUR : ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES

18 janvier 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 18/01/2000

23 décembre 1999

• EN DATE DU 17/12/1999, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SUD FONCIER AMENAGEMENT S.F.A. PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. A COMPTER DU 17/12/1999
• Radiation du RCS le 23 décembre 1999 A compter du 23 décembre 1999 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Radiation de la société : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/1999 A Indication concernant la société : PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Indication concernant le fonds exploité : SUD FONCIER AMENAGEMENT S.F.A.

05 février 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SUD FONCIER AMENAGEMENT S.F.A. A NOMME ME CHABAL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 novembre 1992 - LE COMMERCIAL DU GARD du 24 novembre 1992