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01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

27 septembre 1993

• Redressement et liquidation judiciaires PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 FEVRIER 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIARE (REGIME GENERAL) ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, A NOMME Me REVERDY, 4 Bd EUGENE DERUELLE, 69003 LYON, REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR, M. TEYSSIER, JUGE COMMISSAIRE ET M. VERMOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

10 février 1993

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10.02.1993 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me Reverdy 4 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon.
• Jugement du tribnal de commerce de Lyon en date du 10.02.1993] d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

29 janvier 1993

• Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de Lyon en date du 29.01.1993 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.